Système Solaire combiné : amendements d'Enerplan en Conseil supérieur de l'énergie

L’ordre du jour de la séance du Conseil supérieur de l’énergie du 4 décembre comportait un projet d’arrêté modifiant les fiches d’opérations standardisées BAR-TH-143, BAR-TH-137 et BAT-TH-127 et les bonifications associées.

La fiche d’opération standardisée BAR-TH-143 « Système solaire combiné (France métropolitaine) » est modifiée pour :

• Interdire le cumul avec les fiches BAR-TH-171 « Pompe à chaleur de type air/eau », BAR-TH-172 « Pompe à chaleur de type eau/eau ou sol/eau » et BAR-TH-113 « Chaudière biomasse individuelle » ;
• Préciser la définition des émetteurs de type basse température.

La bonification associée à cette fiche est prolongée : le volume de CEE de la fiche BAR-TH-143 est multiplié par un coefficient x2 pour tous les ménages, pour les opérations engagées à compter du 1er janvier 2026.

Enerplan a porté plusieurs amendements en séance en proposant :

• un coefficient multiplicateur de 5 afin que les SSC soient traités de manière équitable par rapport aux pompes à chaleur, qui en bénéficient
• de permettre le cumul de la fiche BAR-TH-143 avec celle BAR-TH-113 « Chaudière biomasse individuelle » afin d’optimiser et réduire le recours à la biomasse avec un couplage 100% chaleur EnR qui réduit le besoin de combustion.

Ces documents sont en consultation du public jusqu’au 22 décembre, nous vous invitons à y répondre directement sur la page dédiée.