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La DGEC a transmis à Enerplan un projet d'arrêté déclinant opérationnellement la réfaction des coûts de raccordement pour les installations de production de moins de 5 MW. Pour rappel, la loi Climat Résilience a porté ce taux à 60 % maximum contre 40 % jusqu'ici.

Le projet d'arrêté est disponible en téléchargement. Vos questions, remarques et éventuelles suggestions d'évolutions sont à envoyer à Aimé Boscq avant le 3 novembre, 10h.