Le 30 décembre 2024, l’administration fiscale a mis à jour la doctrine administrative relative à la taxe foncière des propriétés bâties (TFPB), en prenant en compte les récentes jurisprudences concernant les ombrières photovoltaïques. 

Pour rappel,  les panneaux photovoltaïques eux-mêmes bénéficient d’une exonération de taxe foncière tandis que la structure qui les soutient peut être soumise à la TFPB si elle est considérée comme une véritable construction.

Dans sa mise à jour, l’administration précise que « sous réserve d’une appréciation au cas par cas, la majorité des structures d’ombrières ne constituent pas, a priori, de véritables constructions et sont ainsi hors du champ » de la taxe foncière.

Pour plus de détails, la doctrine fiscale complète est disponible sous la référence BOI-IF-TFB-10-50-30 – IF. Vous pouvez également consulter le Guide Enerplan sur la fiscalité des installations solaires, qui a été mis à jour en septembre 2024.