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Télétravail, chômage technique ou partiel et continuité de l’activité

23/03/2020

À date, ce jeudi 19 mars, plusieurs éléments doivent être portés à la connaissance des professionnels du solaire. 

D’une part, le ministre de l’Intérieur a envoyé un télégramme aux Préfets que vous pouvez retrouver ici. Ce télégramme rappelle les interdictions d’ouverture de certaines activités, mais mentionne également que doivent se poursuivre , dans le respect des règles sanitaires et des formulaires liés à la circulation des personnes, les activités se déroulant en extérieur, chantiers de BTP notamment. 

Ce télégramme est conforté par les déclarations du ministre de l’Économie qui appelle à "essayer de faire perdurer l’activité en respectant les consignes sanitaires appropriées". La ministre du Travail a tenu des propos similaires, en réponse notamment aux syndicats de professionnels du bâtiment, appelant à la poursuite des chantiers. 

Dans cette logique, les entreprises du solaire sont donc invitées par les pouvoirs publics à poursuivre leurs activités tant qu’elles sont possibles au vu des approvisionnements, dans le respect de mesures sanitaires adaptées. 

Les retours des DIRECCTE sur les demandes de chômage partiel ou technique montrent qu’elles ne sont en aucun cas automatique. A ce jour, seules sont donc concernées les entreprises qui ont l’obligation de fermeture

Le cabinet d’experts comptables saisi par Enerplan sur ce point appelle donc à la prudence: 

"Si vous décidez de fermer votre entreprise pour des raisons sanitaires ou de confort, alors qu'elle fait partie des activités autorisées à rester ouvertes, vous ne bénéficierez pas du dispositif sauf si vous  êtes en mesure de démontrer l’impossibilité de poursuivre votre activité et une baisse significative de votre chiffre d’affaires.

Nous insistons sur le fait que l’esprit du texte, tel qu’il ressort de la circulaire gouvernementale (i.e. le télégramme en téléchargement) est de réserver le dispositif aux activités devant absolument fermer, à savoir celles qui :

  • génèrent des regroupements de clientèles,
  • ne sont pas en mesure de proposer à leur salariés de télétravailler.

Les autres entreprises doivent essayer, dans la mesure du possible, de continuer leur activité économique." 

 

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