Le ministère a ouvert trois consultations publiques jusqu’au 19 juillet.
Elles portent sur les textes suivants (les liens pointent directement vers les consultations) :
- Projets d’arrêtés relatifs aux conditions d’application des obligations d’installation d’ombrières ou de procédés de production d’EnR aux ICPE et aux infrastructures où stationnent des véhicules de transports de marchandises dangereuses
- Projet de décret portant application de l’article 40 de la loi APER
- Projet d’arrêté portant application de l’article 40 de la loi APER concernant les critères d’exonération pour contraintes économiques