Vous trouverez en téléchargement le projet d'arrêté relatif à la mise en oeuvre du taux réduit de TVA pour les installations solaires jusqu’à 9kWc. Ce texte sera discuté le 4 septembre prochain en séance du Conseil Supérieur de l’Energie (CSE). 

Le gouvernement fait le choix de focaliser les critères d’application sur la performance environnementale des modules, avec un niveau de bilan carbone attendu très ambitieux. À ce stade, l'objectif ne nous semble pas réaliste pour une application au 1er octobre prochain, les modules compatibles n’étant pas disponibles à cette échéance. 

Nous avions par ailleurs, avant l'été, transmis des propositions aux administrations concernées (stockage et pilotage, obligation de recourir à un installateur qualifié RGE…). Celles-ci n'ont pas été retenues. 

En séance du CSE, nous déposerons et défendrons des amendements en vue de revenir à une application possible dès le 1er octobre incluant un bilan carbone réaliste. Nous proposerons également d'introduire une obligation de recours à une professionnel qualifié (RGE) et l’installation concomitante de pilotage ou de stockage pour maximiser le taux d’autoconsommation, deux dispositions ne figurant pas à ce stade dans le projet d'arrêté.