06.05.2025
La Loi de finances 2025 prévoit un taux réduit de TVA à 5,5 % pour les installations photovoltaïques résidentielles jusqu’à 9 kWc, applicable dès le 1er octobre. Enerplan appelle à une publication rapide de l’arrêté pour éviter toute incertitude.
Trois critères d’éligibilité précisés :
- Autoconsommation locale de l’électricité
- Efficacité énergétique, grâce à un système de stockage ou de pilotage automatisé des usages
- Durabilité et performance environnementale, via recours à des équipements à faible impact environnemental ou d’origine européenne
Enerplan plaide également pour que seuls les installateurs certifiés RGE photovoltaique puissent faire bénéficier de ce taux réduit, afin de garantir la qualité des installations et protéger les consommateurs.
Enerplan partagera sous peu à ses entreprises adhérentes la note, en cours de finalisation, qui sera envoyée à la DGEC.