Dans la perspective de la mise en œuvre d'une TVA réduite à 5,5 % pour les installations photovoltaïques ≤ 9 kWc au 1er octobre 2025, Enerplan va remonter des recommandations à la DGEC.

Nos recommandations :

• Installateur RGE photovoltaïque obligatoire, pour assurer qualité et protection des consommateurs
• L'électricité produite doit être consommée en priorité sur place, en autoconsommation individuelle ou collective
• Hybridation a avec un système de stockage ou un dispositif de pilotage de manière à optimiser la consommation locale et limiter les injections réseaux
• Critère de résilience : éligibilité via l’usage de composants photovoltaïques produits en Europe ou considérés comme résilients selon  la réglementation européenne, en lien avec la disponibilité du marché.

Enerplan appelle à une publication rapide de l’arrêté, pour que la mesure soit opérationnelle dès le 1er octobre 2025.