L’arrêté précisant les conditions d’accès à la TVA réduite pour les installations solaires de moins de 9kWc était examiné ce jeudi au Conseil Supérieur de l’Energie. Enerplan y a porté plusieurs amendements pour fiabiliser le dispositif, promouvoir le pilotage et le stockage et élargir les cas d’éligibilité au-delà des seuls modules dont le bilan carbone est inférieur à 530 kgCO2eq/kWc. 

À deux exceptions près, liées à des précisions de langage ou des coquilles, le gouvernement s’est opposé à toutes les propositions d’évolution formulées par les membres du CSE. 

Le CSE a cependant adopté, contre l’avis du gouvernement, d’une part l’obligation de passer par un installateur RGE pour bénéficier du taux réduit de TVA, d’autre part celle que l’installation soit complétée d’un dispositif de pilotage. 

En revanche, toutes les alternatives au bilan carbone à 530, que nous étions seuls à porter, ont été rejetées. Nous avions promu dans nos amendements des alternatives basées sur l’efficacité des modules, le pilotage intelligent et le stockage. Sur ces points, non seulement le gouvernement s’est opposé, mais la majorité du CSE ne nous a pas suivis. 

Le texte risque donc d’être promulgué dans les prochains jours sans changement majeur par rapport à celui de l’administration, l’avis du CSE restant consultatif. Il y a donc un fort risque que, dans les faits, les installateurs ne puissent proposer que de manière contrainte cette TVA réduite aux ménages et qu’elle ne représente qu’une petite fraction du marché résidentiel. 

Résolu à agir et convaincre tant que le texte n'est pas publié, Enerplan va poursuivre les échanges avec les administrations concernées en vue, malgré tout, d’améliorer le dispositif.