Les nouvelles lignes directrices européennes concernant les aides d'État au climat, à la protection de l'environnement et à l'énergie (CEEAG) ont été dévoilées le 21 décembre pour la Commission européenne. Le cadre est élargi et assoupli pour faciliter le soutien public à la transition écologique. Ainsi, le texte européen prévoit que les projets PV sur bâtiment jusqu'à 1 MW, ainsi que les projets de communauté d'EnR jusqu'à 6 MW, pourront ne plus être soumis à des procédures d’appel d’offres concurrentielles.

Nous allons étudier à la rentrée ce nouveau cadre, afin que la France puisse transcrire dans ses dispositifs les nouvelles opportunités ouvertes par l’UE.