La Commission de Régulation de l'énergie (CRE) a publié le 7 février des modifications sur les cahiers des charges des cinq premières périodes de l’appel d’offres 2019/S 113-276264 portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « afin d’accélérer le déploiement des énergies renouvelables dans les ZNI ».

Ces nouveaux cahiers de charge accordent aux lauréats des périodes 1 à 5 d’annuler l’abandon de leur statut de lauréat sous réserve que cette demande intervienne avant le 22 février 2023 afin de pouvoir candidater à la 6ème période de candidature et de bénéficier de l’indexation rétroactive.

La CRE a publié deux avis modificatifs afin de laisser le choix aux lauréats concernant le type de pénalités en cas de dépassement du délai d’achèvement.

Ces modifications complètent celle déjà apportée par l’avis modificatif publié le 30 août 2022 qui prévoit la possibilité pour ces lauréats de procéder à une modification de la puissance à hauteur de 140 % de la puissance initiale retenue dans l’appel d’offres. 

Les producteurs concernés peuvent demander aux services du MTE l’application de ces modifications via la plateforme Potentiel du Gouvernement avant le 22 février.

Les avis modificatifs sont consultables sous ce lien.