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Raccordement : la proposition de loi Masset adoptée par le Sénat

La proposition de loi (PPL) déposée par le sénateur Michel Masset (divers gauche, Lot-et-Garonne) a été adoptée par le Sénat en séance publique le 29 avril. Elle a toutefois été renommée en « Proposition de loi visant à définir des critères de priorisation du raccordement des installations de production d’énergies renouvelables aux réseaux d’électricité ».  

 

 

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