La loi de finances pour 2024 a été publiée au JO du 30 décembre 2023.

Le Gouvernement a supprimé dans la version finale du texte la défiscalisation pour des chauffe-eaux solaires en zones non interconnectées (ZNI).

En effet, l’article 75 de la loi de finances supprime le bénéfice de l’aide fiscale à l’investissement productif sur « les investissements donnés en location ou mis à la disposition des ménages ou de syndicats de copropriétaires, y compris dans le cadre de contrats incluant la fourniture de prestations de services… ». Sont ainsi visés les chauffe-eaux solaires.

Un amendement, travaillé avec Enerplan, visant à maintenir l’aide fiscale sur l’acquisition, l’installation et l’exploitation de chauffe-eau solaire sous réserve de l’obtention d’un agrément dès le premier euro du Ministère avait été déposé mais non retenu dans la version finale du texte.

Pour les autres mesures présentes dans la loi de finances, nous vous invitons à consulter notre article de décembre.