Suite à la réunion du 6 octobre dernier, la Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR) du Ministère de la Transition écologique a réétudié plusieurs dispositions du projet d'Arrêté ministériel de prescriptions générales (AMPG) relatif à la rubrique 2925-2 de la nomenclature des ICPE.

La rubrique 2925-2 concerne les ateliers de charge d’accumulateurs stationnaires d’énergie situés en extérieur, mettant en œuvre des technologies au lithium.

Un groupe de travail a été organisé le 11 juin 2024 pour présenter une nouvelle version consolidée du projet d'AMPG n°2925-2.

Des propositions relatives aux articles suivants ont été discutées :

• Article 2.2 § III : accessibilité
• Article 2.1 § V : règles d’implantation et d’aménagement
• Article 3.1 § I : surveillance de l’exploitation
• Article 4.1 § I et § IV : moyens de lutte contre l’incendie
• Article 1.1 § IV : applicabilité aux installations existantes

Le calendrier prévisionnel prévoit une publication du texte fin 2024/début 2025.

Pour plus d'informations, nous vous invitons à consulter la nouvelle version de l'AMPG n°2925-2 ainsi que le support de présentation du 11 juin, en téléchargement dans votre espace adhérent.

La DGPR recueillera l'avis des acteurs sur ces nouvelles propositions, avant le 31 juillet 2024 auprès de Thibaut MARTY via une trame Excel, également disponible dans votre espace adhérent.

Pour toute question, merci de contacter Céline Tassin.