11.10.2023
À la suite de la réunion du 7 mars 2023, la Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR) du Ministère dela Transition écologique a confirmé sa volonté d’étudier plus en détail certaines dispositions du projet d'Arrêté ministériel de prescriptions générales (AMPG) relatif à la rubrique 2925-2 de la nomenclature des ICPE.
Cette rubrique concerne les ateliers de charge d’accumulateurs stationnaires d’énergie situés en extérieur, mettant en œuvre des technologies au lithium.
Un groupe de travail a été organisé le 6 octobre 2023 pour présenter les modifications envisagées sur la base des éléments techniques recueillis (pour plus de détails, nous vous invitons à consulter cette brève).
Dans les grandes lignes, les sujets suivants ont été abordés :
- Distances et implantation
- Exigences relatives à la conception et au dimensionnement des systèmes
- Mesures contre le risque incendie et procédures d'intervention
Le calendrier prévoit une publication de l'AMPG au premier trimestre 2024.
Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter le support de présentation élaboré par la DGPR, en téléchargement dans votre espace adhérent.
Pour toute question, veuillez contacter Céline Tassin.