Enerplan est saisi par les préfectures de plusieurs départements sur les documents-cadre proposés par les Chambres d’agriculture au titre de l’article L.111-29 du code de l’urbanisme (installations photovoltaïques au sol). 

Nous mettons régulièrement à jour nos articles dédiés sur cette page, celle-ci et cette dernière.

Nous attirons votre attention sur le fait que les propositions de documents-cadre, disponibles sur l’espace adhérent Enerplan, constituent uniquement des propositions. Le document-cadre peut encore être modifié tant que l'arrêté préfectoral le validant n'a pas été publié (cf article L.111-29 du code de l’urbanisme).

Nous vous invitons à remonter à Cheyenne Ziadi et Mathilde Regoli  vos retours.

Si vous avez des projets situés sur des terrains non identifiés dans une proposition de document-cadre, nous vous encourageons à contacter la collectivité concernée. Celle-ci pourra éventuellement demander à la Préfecture d'intégrer le terrain dans la consultation, les collectovités étant également sollcitées.