Après l’adoption le 2 juin du projet de loi urgence agricole par l’Assemblée nationale, le texte poursuit désormais son parcours parlementaire au Sénat. Il a été examiné en commission le 17 juin 2026 et en cours d’examen en séance publique. La commission mixte paritaire est envisagée pour mi-juillet.  

De nombreux sujets sont discutés dans le cadre de ce projet de loi urgence agricole : zones humides, étude préalable agricole, compensation collective agricole, droit de préemption des SAFER. Plusieurs amendements travaillés par Enerplan ont été repris par les sénateurs. La commission des affaires économiques a notamment adopté l’amendement visant à exclure du droit d’opposition des SAFER les projets EnR et de stockage. Nous espérons que cette disposition sera maintenue en séance publique.  

L’amendement préparé par Enerplan visant à revenir sur l’audition obligatoire par la CDPENAF des porteurs de projets photovoltaïques (n°288 rect.) sera prochainement examiné en séance publique au Sénat.