Ce jeudi, lors de l’examen de la proposition de loi de programmation énergie climat (la PPL Grémillet), l'Assemblée Nationale a adopté par voie d'amendement un moratoire sur « l'instruction, l'autorisation et l'installation de tout nouveau projet d'installation de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent éolien, terrestre ou maritime, ainsi que l’énergie solaire photovoltaïque ». Soit l’arrêt immédiat de tout déploiement de nouveaux moyens de production éolienne ou solaire.  

L’amendement a été adopté dans un hémicycle clairsemé, par 65 voix contre 62.  A ce stade, Enerplan demande au gouvernement et aux parlementaires de revenir sur cet amendement lors des prochaines étapes d'examen du texte, qui sera débattu en seconde lecture au Sénat à partir du 8 juillet. D’ici là, l’Assemblée Nationale doit voter, mardi 24 juin, sur l’ensemble du texte.

Considérant que la proposition de loi est devenue totalement incohérente à force d’amendements, qu’elle est désormais contradictoire à ce que veulent les Français comme à la volonté du gouvernement, Enerplan appelle le rapporteur de la proposition de loi à constater l’échec de l’examen parlementaire et demande aux députés de rejeter clairement le texte.

Nous vous proposons d’interpeller en ce sens les députés de votre département avant le vote de mardi. Un courrier type est disponible dans votre espace adhérent.

Un communiqué de presse sera également diffusé par Enerplan ce vendredi en début d’après-midi, que nous vous adresserons dans la journée.