URGENT | CSE : abaissement du seuil de 10 MW (Smart OA)
Le Conseil supérieur de l’énergie examinera lors de sa réunion du 30 juin un projet d’arrêté prévoyant de modifier l’arrêté du 22 décembre 2025 d’application de l’article 175 de la loi de finances pour 2025.
Aujourd’hui, seules les installations photovoltaïques de plus de 10 MW/MWc en obligation d’achat peuvent recevoir une consigne d’EDF OA pour limiter leur production en cas de prix négatifs (dispositif Smart OA). Le projet prévoit d’abaisser le seuil des installations en OA concernées par les arrêts en période de prix négatifs à 1MW/MWc à compter du 1er décembre 2026. Cette mesure étendrait l’obligation à un plus grand nombre de centrales solaires.
Les projets d’amendements travaillés par Enerplan sont disponibles en téléchargement.