Le projet de loi d’urgence agricole voté à l’Assemblée nationale, en discussion au Sénat
06.07.2026
Actualités de l’énergie solaire
Evaluation environnementale systématique : vers un seuil rehaussé en consultation publique
Autoconsommation collective : le décret sur les règles de répartition publié… mais des interrogations persistent
URGENT | CSE : abaissement du seuil de 10 MW (Smart OA)
Commission Juridique du 19 juin : le replay et la présentation disponibles
22.06.2026
Agrivoltaïsme : fin de l’obligation d’audition devant la CDPENAF confirmée
04.06.2026
Le projet de loi d’urgence agricole adopté à l’Assemblée Nationale
Agrivoltaïsme : nouvelles précisions du Conseil d’Etat
La loi de simplification de la vie économique publiée au JO