La prochaine réunion de la Commission juridique d'Enerplan aura lieu le 8 février de 9h30 à 11h30 en webinaire. Elle sera spécialement consacrée aux nouveaux textes publiés depuis décembre dernier. 

Ci-dessous l’ordre du jour prévisionnel de la réunion :

• Projet de loi relatif à la souveraineté énergétique 
• Décret relatif à l'obligation de solarisation ou de végétalisation des toitures et parkings (loi climat et résilience)
• Décret RIIPM
• Décret liste des friches 
• Décret modalités d'application de la définition de friche dans le code de l'urbanisme 
• Décret comité de projet
• Décret relatif aux communautés d’énergie
• Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant « S21 » du 6 octobre 2021
• Déplafonnement total du reversement de la prime négative, à compter du 1er janvier 2022, par les producteurs signataires d’un contrat de complément de rémunération : loi de finances pour 2024
• Actualités européennes

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