Remise en cause des tarifs solaires : un moratoire qui ne dit pas son nom ?

Le Gouvernement vient de mettre fin, sans préambule, aux discussions avec les professionnels, en annonçant son intention de déposer un amendement révisant les contrats des tarifs solaires antérieurs à 2011. Il choisit donc le passage en force en remettant unilatéralement et rétroactivement en cause sa parole passée. C’est donc par une conférence de presse que l’ensemble des acteurs impliqués dans ce dialogue depuis plusieurs semaines voient leurs propositions éconduites.

Enerplan souligne que si cette annonce était confirmée la signature de l’État subirait une grave dévaluation. Quelle confiance accorder à un contractant qui, parfois 10 ans après avoir signé, annonce qu’il se déjuge des règles qu’il a lui-même fixées ? Et pourtant il ne peut y avoir de relance sans confiance durable.

Plus globalement cette mesure de rétroactivité sans précédent est un mauvais coup porté à l’ensemble des acteurs de la Transition Énergétique ; elle va bien au-delà des contrats solaires antérieurs à 2011et de la filière solaire. Elle est contradictoire avec la politique affichée du Gouvernement. Elle risque de mettre un coup d’arrêt à l’ensemble des financements dans les énergies renouvelables, mettant en péril les projets et la survie des entreprises de la filière qui ne s’en relèveraient pas.

Enerplan demande au Gouvernement de stopper cet amendement et de privilégier la voie de la concertation.

Pour Daniel Bour, Président d’Enerplan, « cette mesure annoncée est tout bonnement incompréhensible et inacceptable. J’ai l’impression que le Gouvernement ne mesure pas la portée de cette remise en cause, qui met gravement en doute la confiance accordée à sa parole. Le choix d’annoncer cette mesure maintenant, alors que le gouvernement appelle à la mobilisation des agents économiques dans le cadre de la Transition Énergétique et du Plan de Relance, interpelle. Et pourtant il ne peut y avoir de Plan de Relance sans confiance. Toute révision d’un contrat ‘quel qu’il soit, nécessite que les signataires négocient pour trouver un nouvel accord acceptable pas les parties. Il est encore temps de choisir cette voie et de stopper cet amendement. Si malgré tout l’amendement était déposé alors j’appelle les parlementaires, qui examineront cette disposition, à faire preuve de plus de discernement, au risque de créer un nouveau moratoire de fait sur les énergies renouvelables. »