Médias / PublicationsMédias / PublicationsMédias / PublicationsMédias / PublicationsMédias / Publications
Médias / Publications

Médias / Publications

Médias / Publications

Médias / Publications

Médias / Publications

Partager :

ENERPLAN engage un recours gracieux auprès du MEEDDM

27/09/2010

ENERPLAN a décidé d’engager un recours gracieux auprès du MEEDDM, sans s’interdire de saisir le Conseil d’Etat par la suite, afin de défendre, face aux décisions du CEIAB, le secteur industriel français et tous les installateurs QualiPV, qui adressent le secteur résidentiel.

Depuis fin août, nous avons alerté le gouvernement et l’administration à maintes reprises sur les risques économiques que courent le secteur industriel français et tous les installateurs QualiPV, qui adressent le secteur résidentiel.

En effet, une définition de l’intégré bâti rigoriste, précisée en juillet 2010 par une circulaire et interprétée par le Comité d’Evaluation d’Intégration Au Bâti (CEIAB), prévue pour être appliquée dès janvier 2011, serait de fait une baisse du tarif d’achat du résidentiel en trompe l’oeil - de 58 à 37 c€/kWh.

Devant l’absence de réponse officielle, et pour inciter très fortement le gouvernement et l’administration à revenir rapidement vers les professionnels du solaire et du bâtiment pour engager une concertation fructueuse, ENERPLAN a décidé d’engager un recours gracieux auprès du Ministère de l’Environnement, sans s’interdire de saisir le Conseil d’Etat par la suite.

Partager :