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Fraude aux faux chauffe-eaux solaires, Enerplan alerte le ministère

30/07/2021

ENERPLAN a saisi le conseiller interministériel de la rénovation énergétique au ministère de la Transition écologique, afin de l’alerter sur la fraude aux faux chauffe-eaux solaires que nous constatons sur le marché de la rénovation thermique aidée. Ainsi, des chauffe-eaux thermodynamiques (CET) à évaporateur externe sont présentés comme des chauffe-eaux solaires thermiques (CESI) afin d’empocher la prime plus élevée prévue pour le solaire thermique.

Le syndicat a fait une proposition afin que l’ANAH puisse déjouer la fraude, qui est une pratique nuisible aux finances publiques et à l’industrie de la chaleur solaire. Ainsi, il suffirait d’ajouter une question sur le fluide utilisé, la prime CESI ne serait validée pour que pour de l'eau ou eau glycolée - mais pas pour un gaz frigorigène.

En parallèle de cette saisine, une action conjointe a été conduite avec Qualit’EnR à l’attention des installateurs Qualisol pour les alerter sur cette fraude, avec un risque de redressement pour leurs clients en cas de contrôle des services de l’Etat.

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