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Le Conseil d'Etat donne raison à ENERPLAN sur l’autoconsommation

25/09/2017

Le Conseil d'Etat a décidé de faire droit au recours d'ENERPLAN syndicat des professionnels de l’énergie solaire, concernant une circulaire de 2016 qui rappelons-le, interdisait une exonération de CSPE pour les projets autres que ceux en autoconsommation intégrale. Ainsi, les dispositions sur la CSPE autoconsommation de cette circulaire sont annulées, l’autoconsommation partielle de la production ne sera pas taxée ! Dans le même temps, l'Etat est condamné à verser 3500 euros au syndicat ENERPLAN.

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