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Nouveaux critères MPR en vigueur pour CESI et SSC en métropole

04/11/2022

Comme annoncé début octobre, les critères de Ma Prime Rénov pour les CESI et SSC en métropole évoluent officiellement au 1er novembre 2022.

L'arrêté modificatif MPR du 20 octobre 2022 a été publié au JORF https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046503635

Nouvelles spécifications :

•             La surface de capteurs installés est supérieure ou égale à 2 m² pour le chauffe-eau solaire individuel (CESI) et supérieure ou égale à 6 m² pour le système solaire combiné (SSC) ;

•             Les capteurs sont associés à un ou plusieurs ballon(s) d'eau chaude solaire(s) dont la capacité de stockage doit figurer sur les devis et factures ;

•             La capacité de stockage du ou des ballon(s) d'eau chaude solaire(s) est strictement supérieure à 300 litres pour les SSC ;

•             La classe d'efficacité énergétique du ou des ballon(s) d'eau chaude solaire(s) est a minima la classe C si la capacité de stockage est inférieure à 500 litres.

Les critères techniques applicables aux équipements solaires thermiques en outre-mer demeurent inchangés. Ces nouveaux critères s'appliquent aux dossiers MPR déposés auprès de l’ANAH à compter du 1er novembre 2022.

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