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Opérations d'autoconsommation collective : arrêté à venir

07/06/2019

Le ministère confirme le périmètre retenu d’un kilomètre de rayon pour les opérations d’autoconsommation collective dans l’arrêté à venir suite à l’adoption de la loi PACTE.

Il confirme également travailler à une sortie rapide de cet arrêté, qui pourrait entrer en vigueur après consultations obligatoires en septembre prochain.

Un point de vigilance néanmoins subsiste quant au questionnement exprimé par la DGEC sur la limitation en puissance de la taille des installations. Enerplan a plaidé pour la simplicité et l’absence d’entraves a priori pour un secteur qui peine à démarrer (13 installations collectives en service à date).

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