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Plan de relance solaire au service du climat

18/05/2020

L’heure du déconfinement a sonné pour le pays, ainsi que pour nos propositions au gouvernement pour une relance du secteur solaire au service du climat. Celles-ci ont été élaborées par le Conseil d’Administration courant avril et transmises  au ministère de la Transition écologique il y a quelques jours. Nous attendions que le travail de relation presse aboutisse (Le Figaro, Les Echos, Le Monde…) pour vous envoyer le cahier de propositions du syndicat des professionnels du solaire (disponible dans votre espace téléchargement).

Ces pistes d’action s’articulent autour de quatre priorités fortes :

1. Libérer immédiatement le segment des petites centrales en élevant le plafond du guichet tarifaire à 1 MW pour tous les segments (toitures, ombrières, centrales au sol sur cas 3 et zones constructibles).

Pour être efficace rapidement, cette mesure doit être accompagnée d’un allègement des procédures d’urbanisme : toute centrale solaire de moins de 1 MW ne devra plus être soumise à Permis de Construire en préfecture mais à une simple Déclaration Préalable de Travaux ou un simple Permis de Construire en mairie (sans étude d’impact ni enquête publique).

2. Débrider les appels d’offres, en élargissant les critères d’éligibilité des terrains (notamment aux zones non-constructibles des cartes communales et aux terrains non agricoles des communes en RNU), en renforçant les volumes des AO CRE ZNI, en ouvrant une véritable voie à l’agrivoltaïsme …

3. Accélérer les cycles du développement des projets, en refondant en profondeur les procédures d’urbanisme afin de réduire la durée d’instruction des permis de construire à moins de 10 mois. Simplifier et accélérer les installations d’autoconsommation (allègement de formalités d’urbanisme, simplification des démarches de raccordement et garantie d’accès à l’assurance).

4. Solariser les bâtiments dès que possible : une ambition particulière doit être portée dans la future réglementation environnementale pour favoriser des bâtiments producteurs d’énergie renouvelable, solarisés ou solarisables. La relance s’inscrit dans un contexte de prix bas des énergies carbonées, qui défavorisent les solutions renouvelables notamment pour la production de chaleur solaire.

Ces mesures auront un effet immédiat pour la relance du marché, mais aussi et surtout des répercussions à moyen terme pour bâtir une filière solaire forte et dynamique, créatrice d’emplois non délocalisables. Cet enjeu de filière pourra être accompagné par une politique industrielle ambitieuse : relocalisation d’une partie de la chaine de valeur avec l’implantation d’usines de wafers en France, renforcement des appels d’offres innovation avec des volumes plus importants et plus récurrents, etc.

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