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Projet de décret sur le PV : des amendements nécessaires à la survie de la filière PV

06/12/2010

Le gouvernement a dévoilé le 2 décembre dernier un projet de décret sur les installations photovoltaïques d’une puissance supérieure à 3kW. A l’heure où le moratoire est considéré par ENERPLAN, l’association professionnelle de l’énergie solaire, comme une décision sage permettant la redéfinition du cadre du marché photovoltaïque français, les mesures rétroactives proposées dans le projet de décret seraient cependant létales pour un grand nombre d’entreprises de la filière solaire française.

Dans ce cadre, ENERPLAN propose un décret amendé corrélé au moratoire de nouveaux projets uniquement, sans introduction de critères de purge rétroactifs vis-à-vis des acteurs de la filière ayant des projets déjà engagés.

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