Suite à la publication des projets de décret, d’arrêté et du formulaire de calcul des tarifs révisés,  le SER, ENERPLAN et Solidarités Renouvelables ont adressé une réponse conjointe à la consultation publique relative à la renégociation des contrats S06 et S10. 

Cette réponse est accompagnée de versions amendées et annotées des projets de décret et d'arrêté.

Afin de peser au maximum sur cette consultation, même après sa clôture, vous pouvez faire savoir aux pouvoirs publics que cette réponse conjointe reflète la position de votre entreprise.

Pour ce faire, il suffit d'adresser un message au travers de l'adresse générique prévue pour recueillir les réponses à la consultation : concertationartl225lfi2021@developpement-durable.gouv.fr.

L’ensemble des documents est téléchargeable sur votre espace adhérents.