Ce vendredi 13 novembre,  l’amendement II-3369 du Gouvernement qui vise à modifier a posteriori les tarifs des contrats signés en application des arrêtés tarifaires de 2006 et 2021 a été adopté par 91 voix pour et 32 voix contre.

Le débat devra se poursuivre au Sénat, et en tout état de cause, s’agissant d’un texte budgétaire, aura un sort scellé avant la fin de cette année 2020. 

Seuls deux sous-amendements sur la quarantaine qui ont été déposés et présentés ont été adoptés, avec l’avis favorable du Gouvernement :

Tous les autres ont été rejetés. Les discussions ont été longues, pas toujours de bonne foi, mais plusieurs parlementaires ont souligné les dangers de cette remise en cause, et tenté de proposer des aménagements. La vidéo des débats est à retrouver sur le site de l’Assemblée, à partir de 2h33. 

Enerplan a réagi dans la foulée par Communiqué de presse en appelant les sénateurs à rejeter cette proposition de remise en cause, et ainsi inviter le gouvernement à revenir à la raison et à la table du dialogue. 

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