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Instruction fiscale n° 5B-10-09 du 6 avril 2009 précise notamment les modalités applicables aux SSC
Les « Systèmes Solaires Combinés » avec appoint intégré sont composés de plusieurs éléments (un équipement solaire, à capteurs certifiés, raccordé à une chaudière d'appoint à condensation qui intègre le ballon en unité compacte) qui sont susceptibles d’ouvrir droit au crédit d’impôt à des taux différents.

Pour la détermination du taux applicable à cet équipement, il convient de retenir, toutes autres conditions étant par ailleurs remplies, le taux applicable à l’équipement de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable (50 %) pour la première moitié de la dépense relative à l’ensemble de cet équipement, et le taux applicable à l’équipement d’appoint pour la seconde moitié de cette même dépense.
 
Exemple : l’acquisition, dans un logement achevé après 1977, d’un système solaire combiné avec chaudière à condensation intégrée d’une valeur de 6 000 € ouvre droit au crédit d’impôt au taux de 50 % (taux applicable aux équipements d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable) à hauteur de la moitié de la dépense (soit 3 000 €) et au taux de 25 % (taux applicable aux chaudières à condensation) pour l’autre moitié de la dépense (soit 3 000 €).

bouton-TELECHARGER-PDF_ON.gifBulletin officiel des impôts - n°38 du 6 avril 2009

 
 
     
 
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