Adaptation au droit de l’UE : examen du projet de loi en février au Sénat 03.12.2025 Adhérent Centrales photovoltaïques au sol Commission juridique PV sur bâtiment & autoconsommation Solaire photovoltaïque
La loi de Simplification du Droit de l’urbanisme et du logement promulguée 30.11.2025 Adhérent Centrales photovoltaïques au sol Commission juridique PV sur bâtiment & autoconsommation
Budget 2026 : examen en cours à l’Assemblée nationale 06.11.2025 Adhérent Agrivoltaïsme Centrales photovoltaïques au sol Commission juridique PV sur bâtiment & autoconsommation Solaire photovoltaïque Solaire thermique ST PV
GMPV : un guide assurabilité PV sur ouvrages existants 06.11.2025 Commission juridique PV sur bâtiment & autoconsommation Solaire photovoltaïque
PLUi du Grand Charolais – enquête publique 08.10.2025 Adhérent Agrivoltaïsme Bourgogne Franche Comté Centrales photovoltaïques au sol Commission juridique Régions Solaire photovoltaïque