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La CRE publie sa délibération de pénalisation de l’autoconsommation collective

20/06/2018

La CRE a publié ce 19 juin sa délibération sur le TURPE autoconsommation collective. Malgré un vote défavorable du Conseil Supérieur de l’Énergie et les messages unanimes que nous avons porté avec l’ensemble des acteurs qui souhaitent le développement de l’autoconsommation auprès du régulateur et du ministère, la Commission a adopté sans modification sa délibération sur l’autoconsommation collective.   

Un TURPE optionnel s’appliquera donc pour les opérations d’autoconsommation collective à compter du 1er août qui comprendra :
-    Un tarif un peu moindre pour les électrons solaires partagés
-    Un tarif dit « alloproduit »  majoré de l’ordre de 15% pour les kWh consommés par l’autoconsommateur auprès de son fournisseur habituel d’électricité, en complément des électrons solaires.

Enerplan a démontré à la CRE et au ministère que cette formule, incluant un TURPE « alloproduit » n’avait pas de justification, et qu’elle aboutissait dans certaines configurations à ce que le client final voit son implication dans la transition énergétique lui coûter plus cher que l’inaction… Las, la CRE a décidé de ne pas en tenir compte.

Le client final aura cependant le choix de payer un TURPE classique pour l’ensemble de ses consommations (solaires ou non). Un calcul à faire donc avec l’autoconsommateur potentiel qui souhaiterait se lancer malgré les embuches mises sur son chemin.

C’est un coup de frein que le régulateur vient mettre ici à l’essor timide de l’autoconsommation collective (moins de 70 projets en développement sur tout le territoire, à des stades divers). Le GT en cours pour libérer l’énergie solaire autour du Ministre Lecornu devra trouver les moyens de compenser ce mauvais coup fait à l’autoconsommation. Le Parlement peut également préciser la loi sur l’autoconsommation collective : du micro-TURPE vanté dans les travées de l’Assemblée en 2017 à l’ « option tarifaire qui aboutit à faire payer le consommateur vertueux », l’esprit de la loi a été détourné.

Nous nous y attellerons pour ne pas laisser en l’état cette délibération qui remet en cause une dynamique naissante.

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