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Autoconsommation collective : Enerplan dépose un recours

24/07/2018

Enerplan sollicite le retrait de la délibération du 7 juin 2018 par laquelle la Commission de Régulation de l’Energie a modifié la délibération du 17 novembre 2016 portant décision sur les tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricité dans les domaines de tension HTA et BT, en consacrant une nouvelle formule tarifaire optionnelle, à destination des participants à une opération d’autoconsommation collective raccordés au réseau basse tension.