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Les aides solaires partout en France

Particuliers

Crédit d'impôt de 50% pour le CESI et le PV-raccordé au réseau

Les textes de loi :

-    Approuvé dans le cadre de la loi de finance 2005 et confirmé par celle de 2009, le crédit d'impôt pour dépenses d'équipements de l'habitation principale comprend désormais un volet développement durable avec, notamment, un taux de 50% pour les chauffe-eau solaires individuels (CESI), les systèmes solaires combinés (SSC) et les installations photovoltaïques raccordées au réseau. Ce crédit d'impôt est désormais étendu aux propriétaires bailleurs.

La loi de finance 2006 (article 83)

- Un arrêté précise la liste des équipements, matériaux, appareils ouvrant droit à ce crédit d'impôt ainsi que les caractéristiques techniques et les critères de performances minimales requis.

L'arrêté d'application du crédit d'impôt

- L'instruction fiscale du Ministère des Finances de 2007.

L'instruction fiscale 2007

Crédit d'impôt mode d'emploi

- Le crédit d'impôt est accessible à tous, que l'on soit imposable ou pas. Il est soit déduit directement de l'impôt à payer, soit remboursé.

- Les documents à fournir : appliqué à l'habitation principale, le crédit d'impôt est accordé sur présentation d'une facture de l'entreprise ayant réalisé les travaux ou d'une attestation fournie par le vendeur ou le constructeur du logement neuf.

- Le calcul du crédit : le crédit d'impôt s'applique au prix des équipements et des matériaux figurant sur la facture de l'entreprise ayant réalisé les travaux. Si la personne a bénéficié d'une autre aide publique pour l'achat des équipements et des matériaux (conseil régional, conseil général, ANAH…), le calcul se fera sur le coût de l'équipement déductions faîtes des aides perçues. Dans tous les cas, le coût de la main d'œuvre n'est pas pris en compte.
Il est égal à 50% du montant des dépenses retenues dans la limite d'un plafond qui s'applique globalement à l'ensemble des dépenses effectuées du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2012.

- Le plafond de dépenses : Pour une même résidence, le montant des dépenses pris en compte ne peut dépasser, pour la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2012, la somme de 8 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée et de 16 000 € pour un couple marié ou lié par un PACS soumis à imposition commune. Cette somme est majorée de 400 € par personne à charge, quel qu'en soit le nombre.

Note sur le crédit d'impôt par ENERPLAN

Les aides locales

Pour développer l'énergie solaire, de nombreux conseils régionaux, mais aussi des conseils généraux, communes, ANAH…, proposent des aides aux particuliers complémentaires au crédit d'impôt.

 Consultez le détail des aides pour le solaire dans toutes les régions de France

Professionnels 

L’ADEME et les régions soutiennent financièrement les opérations d’eau chaude solaire collective, dans le neuf ou l’existant, aux différents stades du projet (étude, investissement).

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Pour les installations photovoltaïques raccordées au réseau, l’ADEME et les Régions lancent des appels à projets.

Les aides solaires partout en France

Pour les particuliers et le collectif (entreprises, collectivités, associations, bailleurs sociaux...). 

Liste non exhaustive – Informations susceptibles d’être modifiées.
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Vérifier auprès de votre Espace Info Energie, du conseil régional ou de la collectivité locale.

Tableau récapitulatif des aides locales 08/01/2010