07/05/2025
Le document-cadre PV sur sols NAF de l’Eure-et-Loir a été signé par le Préfet le 17 février 2025.
10/03/2025
Enerplan a contribué à la consultation proposée par la Commission Européenne sur l’Acte d’exécution relatif aux critères hors prix du NZIA, qui s’est tenue du 24 janvier au 21 février.
17/02/2025
Dans le cadre du Plan national en faveur des insectes pollinisateurs et de la pollinisation (2021-2026), Enerplan relaie cet appel à recensement de bonnes pratiques agricoles, porté par l’association Contrat de Solutions dans le cadre de l’Axe 6 « Partage des pratiques agricoles favorables aux pollinisateurs ».
La date limite pour participer est fixée au 26 février 2025.
06/02/2025
Par décision du 24 janvier 2025, le Conseil constitutionnel (CC) a déclaré contraires à la Constitution les dispositions de l’article 230 de la loi de finances pour 2024 (n°2023-1322 du 29 décembre 2023). Le législateur doit donc revoir le dispositif de plafonnement des contrats de complément de rémunération.
04/02/2025
Le 24 janvier dernier, au cours d'une réunion organisée par RTE à laquelle participait Enerplan, la filière a présenté les résultats d’un recensement des pratiques en matière d’entretien de la végétation sur les parcs éoliens terrestres et les parcs solaires photovoltaïques. Ce recensement s’inscrit dans le cadre de l’étude lancée par RTE en 2022, visant à évaluer l’empreinte biodiversité du système électrique français, conformément aux recommandations du rapport « Futurs énergétiques 2050 ».
31/01/2025
Enerplan est saisi par les préfectures de plusieurs départements sur les documents-cadre proposés par les Chambres d’agriculture au titre de l’article L.111-29 du code de l’urbanisme. ATTENTION : compte tenu du nombre important de documents concernés, ceux-ci sont présentés sur votre espace adhérent en plusieurs articles.
24/01/2025
La filière PV SOL d'Enerplan se réunira le vendredi 31 janvier de 10 h à 12 h en format webinaire.
10/01/2025
Le Ministère a publié le calendrier prévisionnel des prochaines périodes de dépôt pour les appels d’offres photovoltaïques sol, bâtiment, neutre et ZNI (Zones Non Interconnectées). Ce calendrier a récemment été confirmé par la Commission de Régulation de l'Énergie (CRE) pour l’année 2025.
03/06/2024
La loi APER impose aux porteurs de projets d’installations solaires photovoltaïques au sol situées en dehors d’une zone d’accélération définie et d’une puissance supérieure à 2,5 MWc de constituer un comité de projet.
24/04/2024
COMMUNIQUE DE PRESSE l Le projet de loi de simplification présenté ce jour en conseil des ministres, devrait servir à corriger l’anomalie législative qui pénalise lourdement la chaleur solaire. En effet, trois ans après le vote de la loi Climat et résilience, les installations solaires thermiques au sol sont considérées comme artificialisantes. Elles ne bénéficient toujours pas, s'agissant des règles du Zéro Artificialisation Nette, des mêmes conditions dérogatoires que le solaire photovoltaïque. Concrètement ? Une installation solaire thermique est aujourd’hui considérée comme une route, un parking ou un entrepôt logistique.
16/04/2024
Le décret « relatif à l'agrivoltaïsme et aux installations photovoltaïques sur terrains naturels, agricoles et forestiers » (NAF) est paru la semaine dernière au Journal Officiel. Après un premier webinaire vendredi dernier avec le cabinet Gossement Avocats, nous irons plus loin lors d'un second webinaire organisé ce jeudi 18 avril par la Commission Juridique d'Enerplan.
28/03/2024
Le cabinet EY coordonnera avec Enerplan les propositions du plan national pour la chaleur solaire
25/03/2024
Enerplan recense actuellement les projets lauréats d’appels d’offres CRE 4 et PPE2 qui ont activé la possibilité de vendre pendant 18 mois leur production sur le marché.
18/03/2024
Pour rappel, la filière (SER-Enerplan), en partenariat avec l’Ademe et l’OFB, souhaite poursuivre le travail mené depuis quelques années sur l’objectivation des effets des projets PV sur la biodiversité, à travers l’élaboration de protocoles d’évaluation et de suivi standardisés pour les projets PV au sol et flottants.
04/03/2024
BATIMAT, le salon multispécialiste de la construction et du bâtiment, revient du 30 septembre au 3 octobre 2024, Porte de Versailles à Paris.
29/02/2024
En janvier, Enerplan a pu échanger en bilatérale avec Enedis, la CRE et RTE sur les sujets Réseau, Flexibilité et Stockage. La déclinaison opérationnelle de l’évolution des S3RENR impulsée par la loi APER a notamment été à l’ordre du jour de tous ces échanges.
18/12/2023
L'Office Français de la Biodiversité (OFB) organise une réunion de présentation du guide sur les impacts écologiques des clôtures des centrales photovoltaïques au sol, à destination des adhérents d’Enerplan et du SER le mardi 16 janvier à 16h
07/12/2023
Le 16 janvier prochain à Saverne (67), nos partenaires de Cap à l'Est organisent une journée de rencontres et d'échanges autour du solaire photovoltaïque à destination des entreprises et des collectivités.
07/12/2023
Le 21 novembre dernier, RTE a réuni les fédérations de producteurs pour partager les travaux menés sur le projet d’adaptation du S3RENR Occitanie.
07/12/2023
Le 23 novembre dernier, RTE et la DREAL de la Nouvelle Aquitaine ont convié les gestionnaires de réseau de distribution et les fédérations de producteurs pour le suivi du S3RENR Nouvelle-Aquitaine.
07/12/2023
Le 24 novembre dernier, un comité technique (cotech) rassemblant DREAL, gestionnaires de réseau de distribution et fédérations de producteurs, a été organisé par RTE pour présenter les avancées des réflexions du projet de révision du S3RENR Bretagne.
04/12/2023
La Commission juridique d'Enerplan se réunira le 14 décembre 2023 de 9h à 11h en webinaire.
29/11/2023
Le 28 novembre, à l'initiative d'Enerplan, s'est tenu un atelier questions/réponses sur la plateforme de déclaration de prévisions de projets de RTE.
28/11/2023
Enerplan appelle à la mobilisation de la filière pour la suite du programme d'étude "PV & Biodiversité"
28/11/2023
Nous vous avions annoncé au début du mois, la possibilité de déposer une nouvelle candidature pour des projets déjà lauréats qui renonceraient à leur premier tarif.
Concernant les détails de cette procédure, vous trouverez en téléchargement et sur votre espace adhérent, les prix plafonds des périodes antérieures à novembre 2022 indexés jusqu’en septembre 2023.
14/11/2023
Comme nous vous l’annoncions précédemment, suivant l’actualisation du site de la Commission de Régulation de l’Energie, la souscription pour la prochaine période de l’AO « Sol » se déroulera entre le 4 et le 15 décembre 2023.
25/10/2023
Durant tout le mois d’octobre, Enerplan a pu échanger en bilatérale avec Enedis, RTE et la Commission de régulation de l'énergie (CRE) sur les sujets Réseau, Flexibilité et Stockage. La déclinaison opérationnelle de l’évolution des S3RENR impulsée par la loi APER a notamment été à l’ordre du jour de ces échanges.
18/10/2023
Au cours du mois de juin, RTE a sondé les producteurs sur les évolutions des S3RENR impulsées par l’article 29 de la loi APER.
16/10/2023
La Loi relative à l’industrie verte a été publiée au Journal officiel le 24 octobre.
27/09/2023
À la suite du recensement du gisement (fin janvier 2023), RTE lance la consultation réglementaire pour le projet d’adaptation n°2 du S3RENR Nouvelle-Aquitaine. La notification de cette adaptation s’opérera au mieux au premier trimestre 2024.
05/09/2023
La loi d'accélération pour la production d'énergies renouvelable (loi APER) impose aux porteurs d'un projet EnR hors zone d'accélération (et au-delà d'un seuil de puissance) d'organiser un "comité de projet". Le décret relatif aux modalités de fonctionnement de ces comités de projet est en consultation publique jusqu'au 17 septembre 2023.
05/09/2023
Les gisements ENR constituent le socle fondamental de l’élaboration des S3RENR. La robustesse de planification de ces schémas repose sur la fiabilité et l’exhaustivité des gisements EnR remontés par les porteurs de projets. C'est pourquoi RTE a mis en place la plateforme AERO, en vue de faciliter la déclaration des gisements ENR tout en respectant la confidentialité de ces données.
03/09/2023
Le calendrier de l’appel d’offre « neutre » a été mis à jour :
2ème période (02/10/23 au 13/10/23)
3ème période (29/07/24 au 09/08/24)
03/09/2023
A l’issue de plusieurs mois de concertations, EDF SEI mettra prochainement à jour ses référentiels techniques applicables. Vous pourrez retrouver ces différents documents via les liens suivants :
03/09/2023
Dijon Métropole lance une consultation de maîtrise d’œuvre pour la réalisation d’installations solaires photovoltaïque en ombrière (2,8 MWc).
26/07/2023
Dans le cadre de la Commission d’Accès au Réseau (CAR), RTE a lancé une concertation portant sur les capacités constructives des clients producteurs et stockeurs.
20/07/2023
Le 2 mai dernier, la Région Normandie a adopté une version révisée de son Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET). Parmi les dispositions adoptées, plusieurs contraignent sévèrement le développement de l’énergie solaire, limitant par exemple l’installation au sol de panneaux photovoltaïques « aux seuls terrains dégradés de sites artificialisés » ou interdisant de manière absolue toute installation agrivoltaïque.
19/07/2023
La Région Pays de la Loire lance, en partenariat avec l’ADEME, un appel à projets pour soutenir le développement de solutions innovantes de gestion intelligente des énergies renouvelables et de récupération (ENRR).
18/07/2023
En avril dernier, Enedis a soumis au Comité de Concertation des Producteurs et des opérateurs de Stockage (CCPS) le projet de nouvelle version de la Documentation technique de référence (DTR) qui portait sur la mise à jour des abaques de sections économiques intégrant la section 400 mm² Alu.
18/07/2023
Courant juillet, Enedis va rendre obligatoire l’expression des puissances soit en kVA ou en kW pour les saisies sur son portail. En outre, les puissances devront exclusivement être indiquées en chiffres entiers, sans décimale.
18/07/2023
Après son adoption au Sénat et devant la commission spéciale de l'Assemblée nationale chargée de l’examen du texte, le projet de loi sur l’industrie verte est arrivé en séance publique à l’Assemblée ce lundi 17 juillet.
18/07/2023
Plusieurs dispositions de la loi Climat et résilience concernant la solarisation des bâtiments et parcs de stationnement sont entrées en vigueur le 1er juillet 2023.
18/07/2023
Dans l’attente de la publication des décrets d’application de la loi APER, les Ministres de la Transition écologique, de la Transition énergétique et de l’Agriculture ont précisé par instruction les conditions d’instruction des demandes de permis de construire des installations de production d’énergie solaire photovoltaïque en zone agricole.
18/07/2023
Ce sont des documents destinés aux élus et aux agents des collectivités, mais qui pourront largement intéresser les professionnels du solaire et des EnR. Le Ministère de la Transition écologique publie, à destination des élus locaux, un guide pédagogique sur la planification territoriale (LIEN) de la production d’énergies renouvelables et sur les fameuses « zones d’accélération » prévues par la loi APER. Le guide en précise les enjeux, les modalités et le calendrier, visant à ce que les communes s’engagent pleinement dans le déploiement des EnR.
18/07/2023
L’échéancier prévisionnel des textes réglementaires à venir de la loi APER a été publié sur Légifrance.
13/07/2023
Le 25 septembre prochain (15H/17H), le cabinet I Care organise une réunion de restitution de l’étude SER/Enerplan sur le photovoltaïque et la biodiversité (précisément, de la première étape de la phase 2 de l'étude). Cette réunion sera l’occasion de revenir sur la démarche et de présenter les résultats : les incidences prioritaires à étudier, les questions formulées et comment y répondre.
13/07/2023
Dans le cadre de l’élaboration des décrets de la Loi APER, nous sommes sollicités par la Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) en vue de recenser les projets de production d’énergie renouvelable qui conduiraient à un défrichement de plus de 25 hectares et pourraient être déposés d'ici au 10 mars 2024 de manière à bénéficier de la période transitoire prévue par l'article 54 de la loi APER.
13/07/2023
En raison de la saturation de la capacité du poste électrique de Palaminy due à l'arrivée d'un projet de production photovoltaïque, RTE a initié une procédure d'adaptation n°1 du S3REnR en Occitanie.
12/07/2023
L’Assemblée nationale et le Sénat se sont accordés sur un texte commun le 6 juillet dernier concernant la proposition de loi « visant à faciliter la mise en œuvre de la lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux ».
11/07/2023
Le 7 juin dernier, la Métropole de Montpellier a présenté son « Plan Montpellier Solaire 2050 » qui est une déclinaison sectorielle de son Schéma Directeur des Energies (SDE) dont la temporalité est à l’horizon 2030. Il porte une ambition forte pour le photovoltaïque qui va devenir la locomotive de la transition énergétique sur le territoire, principalement sur les toitures et sur les parkings. Il est délibéré en conseil métropolitain le 11 juillet 2023.
30/06/2023
Le décret relatif aux modalités de déclaration et de paiement de la contribution sur la rente inframarginale de la production d’électricité a été publié au JO du 30 juin.
30/06/2023
Le Syndicat de gestion des énergies de la région lyonnaise (SIGERLy) lance un Appel à manifestation d’intérêt (AMI) dans le but d’installer des centrales photovoltaïques sur le foncier disponible de 16 de ses communes membres. Objectif : augmenter la quantité d’énergie renouvelable produite sur le territoire.
29/06/2023
« Le solaire est sur la voie rapide ». Dès l’introduction, le « Global Market Outlook » de Solar Power Europe donne le ton. En 2022, le monde a installé plus de nouvelles capacités solaires que jamais auparavant – 239 GW – et passé le cap symbolique du TW. La croissance mondiale est d’abord tirée, on le sait, par la Chine, « leader mondial indiscuté du marché solaire », avec 100 GW à elle seule. L’Espagne est la meilleure élève de la classe européenne, avec 8,4 GW de capacités nouvelles installées l’année dernière. La France ? Elle est entrée dans sa « phase d’accélération », atteignant les 16 GW de capacités totales installées.
29/06/2023
Le 27 juin, RTE a ajouté de nouvelles fonctionnalités sur la plateforme AERO. En plus de la refonte de l’ergonomie du site, la surpression en masse et l’affichage de la date de la dernière mise à jour des données sont désormais accessibles.
29/06/2023
RTE a lancé au début du mois de juin une consultation informelle auprès des producteurs pour les sonder sur les modalités d’application du S3RENR suite à après la promulgation de la loi APER. à travers un questionnaire recensant les thématiques de la constitution du gisement ou encore les critères de pertinence technico-économiques.
29/06/2023
Le décret n°2023-517 du 28 juin 2023 fixant certaines modalités d’application des articles 27 (postes électriques), 37 (solaire) et 66 (éolien en mer) de la loi APER du 10 mars 2023 a été publié au journal officiel du 29 juin 2023.
29/06/2023
Les difficultés envisagées pour le passage d’hiver ont poussé les gestionnaires de réseau à mettre en place de nouveaux leviers pour y faire face, comme par exemple exploiter le réseau avec une tension basse. Cette mesure, temporaire et exceptionnelle, a pour but d'éviter d'avoir recours à des coupures d'électricité tournantes de consommateurs, aux moments où la demande sera forte et la production d'électricité faible.
29/06/2023
La commission de l’industrie (ITRE) du Parlement européen a approuvé le 28 juin l’accord conclu avec le Conseil visant à promouvoir les EnR conformément aux initiatives Green Deal et RePower EU.
28/06/2023
L’expérimentation STAR (Système de Traçabilité des Activations de Renouvelables) initié par RTE et Enedis touche à sa fin. Le but du projet était d’expérimenter une nouvelle solution pour faciliter l’insertion des énergies renouvelables en enregistrant dans une blockchain les transactions d’activation des flexibilités de productions d’énergies renouvelable.
27/06/2023
La Direction de la sécurité de l’aviation civile (DSAC) encadre les conditions d’implantation des centrales solaires à proximité des aérodromes, considérant les risques d’éblouissement liés à la réverbération de la lumière sur les panneaux. Le 10 novembre 2022, ces consignes ont été révisées.
27/06/2023
Le Ministère de la Transition écologique a annoncé ce vendredi qu’il ne poursuivrait pas la révision des contrats photovoltaïques 2006-2010, précisant que « les producteurs concernés se verront donc individuellement notifier la poursuite de leur tarif historique à compter de la date de la décision du Conseil d’Etat ».
27/06/2023
Le Sénat a adopté le 22 juin, en première lecture, le projet de loi Industrie verte par 251 voix pour, 12 voix contre et 80 abstentions.
Le texte vise à instaurer une planification industrielle avec notamment l’élaboration d’une stratégie nationale « industrie verte » pour 2023-2030 par le Gouvernement (article 1er bis A).
27/06/2023
En juin, RTE a publié les États Techniques et Financiers (ETF) 2022 des S3REnR d'Auvergne Rhône-Alpes, Bourgogne Franche-Comté, Pays de la Loire et Hauts de France.
Ces documents offrent un aperçu détaillé des développements de la production d'énergies renouvelables, l’affectation des capacités, l’avancement des projets de schémas ainsi que les investissements passés et futurs.
27/06/2023
Le GT Producteurs du Comité d’accès au Réseau (CAR) de RTE s'est réuni le 1er juin dernier. Plusieurs sujets clés ont été présentés.
27/06/2023
La 4ème réunion du GT Stockage, organisée dans le cadre du Comité de Concertation des Producteurs et opérateurs de Stockage (CCPS), s'est déroulée le 14 juin. Cet échange d’ordre technique a permis d'aborder plusieurs sujets clés du stockage, dont le seuil d'injection admissible en MW/min, la gestion de la puissance réactive et le schéma de comptage d'une installation couplée au stockage.
27/06/2023
La CRE a publié les délibérations sur l’évolution des tarifs d’utilisation des réseaux public d’électricité (TURPE HTA-BT et TURPE HTB), qui prendront effet le 1er août 2023.
26/06/2023
La Commission européenne a rendu le lundi 5 juin un rapport (version FR) synthétisant les réponses des Etats membres quant aux dispositions mises en place par le Règlement d’urgence d’octobre 2022 et les résultats de la consultation publique sur la réforme du marché de l’électricité.
23/06/2023
Après avoir adopté de nouvelles modalités d’examen pour les projets de stockage d’électricité en ZNI, la Commission de régulation de l’énergie a détaillé, le 31 mai, les dispositions relatives au prochain guichet de saisine, qui concerne les projets localisés en Martinique et à la Réunion.
22/06/2023
Une consultation publique est ouverte jusqu’au 10 juillet prochain, par le ministère de la transition écologique, concernant un projet de décret relatif aux garanties d’origine.
21/06/2023
Le 20 juin s’est tenue une réunion de filière PV Energie. Elle a été l’occasion d'un tour d’horizon de la riche actualité de la filière. Le support de présentation diffusé lors de la réunion est disponible ci-dessous.
12/06/2023
Enedis a confirmé, jeudi 8 juin, le report de l'entrée en vigueur de la norme EN 50549, initialement prévue pour le 15 juillet prochain. La norme EN 50549 vise à démontrer la conformité des unités de production en matière de protection de découplage.
12/06/2023
Calendrier des appels d’offres transmis par la DGEC et validé par la CRE pour 2023 et 2024.
09/06/2023
L’article 29 de la loi d’accélération de la production des énergies renouvelables (APER) énonce des changements majeurs pour les S3RENR. L’horizon 10 à 15 ans des schémas ou bien encore la mise à jour périodique des S3RENR sont d’autant d’éléments structurants qui ont été déclarés dans la loi APER et qui implique de revoir les méthodologies actuelles, notamment dans la constitution du gisement.
06/06/2023
Le 24 mai s’est réuni le GT Réseau, Flexibilité et Stockage dans un format hybride. Cette réunion a été l’occasion de faire le point sur les dernières évolutions et relations avec les gestionnaires de réseau. Le support de présentation diffusé lors de la réunion est disponible en téléchargement dans votre espace adhérent. Un compte-rendu des échanges vous sera communiqué dans les plus brefs délais.
06/06/2023
En raison de plusieurs demandes de raccordement dans le département de la Seine-Maritime, RTE prévoit un projet d’adaptation pour le S3RENR Haute-Normandie. En ce sens, RTE lance un recensement du gisement sur toute la région Normandie. Cette étape d’actualisation des gisements sera ouverte jusqu’au 28 juin 2023 inclus.
01/06/2023
Plusieurs textes intéressant la filière ont été présentés récemment au Conseil Supérieur de l’Energie (CSE).
Le décret attendu concernant les obligations d’intégration de dispositifs végétalisés ou d’ombrières photovoltaïques sur les nouveaux parcs de stationnement de plus de 500m2 a été présenté en CSE.
30/05/2023
Enedis a récemment sollicité les avis des parties prenantes sur le document préliminaire de son Plan de Développement du Réseau (PDR). Du 20 février au 30 avril, cet appel à contribution a permis de recueillir les observations qui contribueront à l'élaboration du PDR final, lequel sera prochainement produit et concerté en conformité avec les textes réglementaires.
30/05/2023
Le projet de loi Industrie verte a été déposé, en première lecture, au Sénat le 16 mai dernier.
26/05/2023
Un arrêté du 13 mai 2023 (lien) relatif aux définitions transversales relatives à l’activité et aux surfaces agricoles fixe à l’article 8 les conditions dans lesquelles les surfaces comprenant des panneaux photovoltaïques peuvent être éligibles aux aides de la politique agricole commune (PAC).
26/05/2023
Une réunion bilatérale d'Enerplan avec Enedis s'est tenue le 20 avril. Un compte-rendu détaillé des échanges est désormais disponible en téléchargement dans votre espace adhérent.
26/05/2023
Le 16 mai, le Comité de Concertation des Producteurs et Opérateurs de Stockage (CCPS) d'Enedis a tenu sa deuxième réunion annuelle. Cette session a permis de discuter en profondeur des statistiques de raccordement des EnR pour le premier trimestre, des actualités réglementaires, ainsi que des sujets relatifs au réseau, à la flexibilité et au stockage. Le planning des prochaines concertations et documentations a également été partagé.
26/05/2023
Le 23 mai, RTE a diffusé les États Techniques et Financiers (ETF) de l'année 2022 pour les S3REnR des régions Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées et Provence-Alpes-Côte d'Azur.
26/05/2023
Le 24 mai s’est réuni le GT Réseau, Flexibilité et Stockage dans un format hybride. Cette réunion a été l’occasion de faire le point sur les dernières évolutions et relations avec les gestionnaires de réseau. Le support de présentation diffusé lors de la réunion est disponible en téléchargement ci-dessous.
26/05/2023
Le consommateur dispose d’un droit de rétractation qui s’applique dans le cadre d’un contrat de vente-installation de panneaux solaires. Les contrats conclus à distance et les contrats « hors établissement » sont concernés par ce droit de rétractation.
24/05/2023
Pour rappel, après l’élimination de nombreux projets déposés lors des dernières sessions d’appels d’offre (AO) PPE2 PV Bâtiment et PPE2 PV Sol, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) a publié de nouveaux cahiers des charges pour ces AO intégrant des modifications relatives aux garanties financières.
04/05/2023
La Commission de Régulation de l’Énergie nous informe de la mise en place d’une troisième période de bac à sable réglementaire. Ce dispositif permet l’octroi de dérogations temporaires aux porteurs de projets innovants afin de tester de nouvelles technologies ou de nouveaux services.
02/05/2023
Dans le cadre de son étude des impacts carbone et biodiversité liés aux changements d’affectation des terres associés aux centrales PV au sol ; l’ADEME souhaite sonder les bureaux d’études et développeurs pour mieux appréhender leur appropriation du sujet, les méthodes éventuellement déjà existantes et leur proposer une participation à un test de la méthode via un comité utilisateur.
26/04/2023
Le Président de la République a annoncé le 10 février 2022 un soutien de près de 1 milliard d’euros du plan France 2030, pour faire émerger des solutions innovantes dans le domaine du photovoltaïque, de l’éolien flottant et des réseaux énergétiques et accélérer l’industrialisation des énergies renouvelables.
Dans ce cadre, l’ADEME lance 3 appels à projets (AAP) :
26/04/2023
La loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables encadre désormais les contrats de vente directe à long terme d’électricité entre un producteur d’énergies renouvelables et un consommateur final.
25/04/2023
Le 30 mars dernier, dans le cadre de la Commission d'Accès au Réseau, RTE a dressé un bilan du suivi opérationnel des S3REnR.
25/04/2023
La consultation réglementaire des parties prenantes du projet de révision du S3REnR en Hauts-de-France s’est clôturée le 15 avril dernier.
25/04/2023
Pour rappel, dans le cadre de l’étude sur l’impact du photovoltaïque au sol sur la biodiversité, la phase 1 initiée par Enerplan a permis de conclure que la qualité de la donnée collectée de manière obligatoire était très disparate et que les données étaient difficilement comparables.
25/04/2023
Plus de 400 participants ont participé au webinaire organisé le 8 mars par EDF Obligation d’Achat dans le cadre de sa mission de service public de gestion des contrats en Complément de Rémunération. Objectif du webinaire : préciser les modalités d'application de l'Article 38 de la Loi de Finances Rectificative (LFR) 2022, qui introduit une notion de « prix seuil » aux appels d’offre 4.1 à 4.6.
25/04/2023
Pour rappel, après l’élimination de nombreux projets déposés lors des dernières sessions d’appels d’offre (AO) PPE2 PV Bâtiment et PPE2 PV Sol, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) a publié de nouveaux cahiers des charges pour ces AO intégrant des modifications relatives aux garanties financières.
25/04/2023
La loi d'accélération des énergies renouvelables (AER), promulguée le 10 mars dernier, prévoit plusieurs dispositions pour permettre la production sur les espaces artificialisés. Vous trouverez dans votre espace adhérent une note juridique d'Enerplan reprenant et présentant ces différentes dispositions.
24/04/2023
RTE lance la première adaptation du schéma révisé Bourgogne-Franche-Comté (BFC), entrée en vigueur le 6 mai 2022. Nous vous invitons à consulter le courrier de lancement de la procédure, téléchargeable sur votre espace adhérent, pour plus de détails.
24/04/2023
Comme annoncé lors du dernier CCPS, Enedis lance la concertation des formulaires suivants :
24/04/2023
Une note rédigée par Enerplan sur l’encadrement par la loi AER de l’agrivoltaïsme et des installations agricoles compatibles avec l’activité agricole est disponible sur votre espace adhérent.
24/04/2023
Le 20 avril, Enerplan et Enedis se sont réunis à l’occasion d’un échange bilatéral consacré aux problématiques réseau. Les principaux points abordés lors de cette rencontre étaient :
24/04/2023
EDF Obligation d'Achat confirme la mise en œuvre de l'évolution initiée par Enedis concernant le changement de pas de temps pour les relevés en courbe de charge, qui passe ainsi de 10 à 5 minutes.
24/04/2023
Comme annoncé lors du dernier Comité de Concertation Producteurs et Stockeurs (CCPS), Enedis met en place un nouveau service de mise à disposition de données sur le Compte Client Entreprise.
21/04/2023
Le Conseil d’Etat a rendu deux décisions fin 2022 réduisant l’assiette imposable des impôts locaux pour les panneaux photovoltaïques, taxe foncière et cotisation foncière des entreprise (CFE).
21/04/2023
Le scénario Région à Énergie Positive (RePOS) de la Région Occitanie comporte des objectifs ambitieux pour la filière solaire photovoltaïque : il est envisagé de multiplier par 8 les puissances d’ici 2050 avec une production qui devra représenter 21 TWh.
18/04/2023
Le décret n°2023-214 du 27 mars 2023 a modifié plusieurs dispositions réglementaires du Code de l’énergie relatives aux contrats d’achat, au complément de rémunération et aux procédures de mise en concurrence.
31/03/2023
Le Sénat a adopté, le 16 mars, une proposition de loi visant à "faciliter la mise en œuvre des objectifs de Zéro artificialisation nette (ZAN) au cœur des territoires".
29/03/2023
Dans le cadre du Plan industriel du Pacte vert, la Commission européenne a proposé le 16 mars un règlement pour une industrie « zéro émission nette ».
Le règlement vise à intensifier la fabrication de technologies propres dans l’UE et veiller à ce que l’UE soit bien équipée pour la transition vers une énergie propre. Elle fixe un objectif non contraignant d’atteindre une capacité européenne de production des technologies « zéro émission nette » correspondant à 40% des besoins de l’UE.
29/03/2023
Après consultation des Etats membres en février, la Commission européenne a présenté le 14 mars ses propositions pour réformer le marché de l’électricité afin d’accélérer le déploiement des EnR, de mieux protéger les consommateurs et de renforcer la compétitivité industrielle.
28/03/2023
Enedis vient de lancer un appel d'offres pour des services de flexibilités locales dans 11 zones.
14/03/2023
La loi relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables a été promulguée au Journal officiel le 11 mars. Les dispositions de la loi entrent donc en vigueur.
01/03/2023
La Commission de régulation de l'énergie (CRE) a publié ce matin, suite à l’arrêté du 8 février 2023, les nouveaux tarifs et primes applicables pendant les trimestres suivants :
du 1er novembre 2022 au 31 janvier 2023 (trimestre tarifaire n°4)
du 1er février 2023 au 30 avril 2023 (trimestre tarifaire n°5)
28/02/2023
La Commission de régulation de l'énergie (CRE) a approuvé un nouveau barème de raccordement d'EDF Systèmes énergétiques insulaires (EDF-SEI) permettant de simplifier et de clarifier les coûts de raccordement des utilisateurs en zones non interconnectées (ZNI) aux réseaux publics de distribution d'électricité.
24/02/2023
La Commission européenne a lancé une consultation publique auprès des États membres concernant son projet de modification de l’encadrement temporaire de crise pour les aides d’État, adopté en mars 2022 et qui permet plus de flexibilité en matière d’aides d’État.
23/02/2023
Le 15 février dernier, la Commission juridique d'Enerplan organisait un webinaire de décryptage de la loi d'accélération des énergies renouvelables, adoptée définitivement quelques jours plus tôt.
La très forte fréquentation de ce webinaire, animé par Arnaud Gossement et les collaborateurs du cabinet Gossement Avocats, témoigne de l'intérêt et de l'attente des professionnels.
22/02/2023
Le 2 février 2023, Enedis a tenu la première réunion de l'année de son Comité de Concertation des Producteurs et des Opérateurs de Stockage, qui a permis de faire le point sur plusieurs sujets :
22/02/2023
Dans le cadre du Comité des Utilisateurs de Réseau de Distribution, Enedis lance un appel à contribution sur son Plan de développement de réseau. Le document préliminaire, exposant les principaux enjeux pour le réseau et les valeurs repères pour les investissements sur un horizon de moyen terme, est disponible en ligne pour recueillir les observations du public.
21/02/2023
Développer en synergie l'écosystème du véhicule électrique et celui des énergies renouvelables représente de réelles opportunités pour soutenir la transition énergétique. Pour les mettre en lumière, l’Avere-France, ENERPLAN et le Syndicat des énergies renouvelables (SER), avec le soutien de Wavestone, lancent un groupe de travail commun. Le photovoltaïque est particulièrement concerné par ce groupe de travail.
21/02/2023
Lors de la dernière réunion du Comité de Concertation des Producteurs et opérateurs de Stockage (CCPS) d'Enedis, plusieurs éléments relatifs aux modalités de la mise en application de la norme européenne EN 50549 appliquée aux onduleurs ont été discutés. Pour rappel, cette norme a pour objectif de démontrer la conformité des unités de production aux exigences techniques de raccordement, notamment en matière de protection de découplage.
31/01/2023
Suite à des nouvelles difficultés de mise œuvre du S3REnR Nouvelle-Aquitaine, RTE lance un recensement du gisement de projets EnR afin de préparer la révision S3REnR à venir. Pour optimiser les délais d'instruction, les zones à adapter ont été regroupées dans l'adaptation n°2. Veuillez trouver en pièce jointe le courrier de notification du regroupement.
15/12/2022
Le support de présentation de la CRE diffusé à l'occasion du webinaire du 8 décembre 2022 consacré aux AO EnR est désormais disponible en téléchargement sur l'espace adhérent ainsi que sur la page du site du régulateur dédiée à chaque appel d'offres.
15/12/2022
RTE lance un recensement du gisement prospectif de projets EnR en Pays de la Loire afin de préparer la révision à venir du S3REnR. Cette remontée de gisement concerne tous les projets EnR supérieurs à 100 kWc.
14/12/2022
Suite au webinaire du 8 décembre 2022, la CRE confirme les périodes de dépôt des offres suivantes pour les prochaines périodes d'appels d'offres photovoltaïques :
• AO Sol 3e période : 12/12/22 - 23/12/22
• AO Bâtiments 4e période : 09/01/23 - 20/01/23
14/12/2022
Suite à l'enquête conduite mi-octobre, Enerplan relève une forte hausse des coûts d'agrégation des producteurs PV. Les résultats de cette enquête ainsi que l'enquête de la CRE
13/12/2022
Enerplan est consulté au sujet d'un projet d'adaptation du S3REnR Nouvelle-Aquitaine visant à permettre le raccordement de projets EnR non identifiés jusqu'alors en Charente et dans les Deux-Sèvres. RTE propose d'ajouter un transformateur au poste source de Confolantais,
13/12/2022
RTE a organisé le 28 novembre 2022 un webinaire de présentation et d'échange au sujet de la révision en cous du S3REnR Pays de la Loire.
13/12/2022
Suite aux deux premiers appels à projets dans le cadre du bac à sable réglementaire de la CRE, le régulateur fait évoluer le mode de traitement des dossiers.
13/12/2022
La mesure annoncée en juin 2018 de création d’un label « Villes et Territoires Solaires » afin de valoriser l’engagement des collectivités locales dans le déploiement de l’énergie solaire (chaleur et électricité), se met en œuvre. Ainsi, l’ADEME a été mandatée par le gouvernement pour la réalisation de cette mesure, et a retenu l'AFNOR Certification afin de concevoir ce label.
13/12/2022
RTE lance un recensement du gisement prospectif de projets EnR en Bretagne afin de préparer la révision à venir du S3REnR. Cette remontée de gisement concerne tous les projets EnR supérieurs à 100 kWc.
07/12/2022
Le Ministère de la Transition Ecologique a publié ce jour les résultats de la première période de l’Appel d’Offres multi-technologie, dont la souscription s’est déroulée en juillet 2022.
Sous réserve de l'analyse à paraître de la CRE, l'appel d'offres semble avoir été sursouscrit : 501 MW ont été retenus en cumulé sur 500 appelés, dont 15 projets PV d'une puissance cumulée de 180 MW.
Le prix moyen proposé par les lauréats est de 76,89 €/MWh (toutes filières confondues).
28/11/2022
Le projet de loi de finances pour 2023 introduit un plafonnement des prix de vente de l'électricité applicable à certaines installations de production (voir l'article 4 duovicies de la petite loi issue des discussions sénatoriales). Suite à de nombreuses sollicitations d'adhérents, Enerplan vous propose une analyse de l'impact des mesures actuellement discutées (dans leur rédaction après examen en première lecture au Sénat et déclenchement par le Gouvernement de l'article 49.3 de la Constitution pour l'adoption du texte).
28/11/2022
Enedis publie le rapport de concertation concernant la mise à jour du CARD-I HTA. Le GRD y apporte plusieurs éléments de réponse aux questions des adhérents d'Enerplan.
28/11/2022
RTE lance la consultation publique concernant la révision en cours du S3REnR Pays de la Loire. Le projet de schéma révisé, permettrait le raccordement de 3,8 GW de capacités renouvelables additionnelles pour une quote-part de 45,3 k€/MW. L'aboutissement de la révision est aujourd'hui prévu fin 2023.
28/11/2022
Suite à une concertation ayant associé Enerplan et ses adhérents, la DDT du Loiret publie une mise à jour de sa doctrine d'examen des projets PV au sol par la CDPENAF du département.
28/11/2022
Les travaux d'extension du label Agrivoltaïsme d'AFNOR Certification aux projets d'élevage suivent leur cours. Suite à plusieurs phases d'itération auxquelles Enerplan a été associé, une série de critères techniques d'évaluation de l'éligibilité des projets au label ont été proposés par AFNOR Certification. Ces propositions sont à retrouver en téléchargement sur l'espace adhérent. Toute question, remarque ou suggestion d'amendement peut être remontée jusqu'au 13 décembre inclus à Aimé Boscq.
28/11/2022
SolarPower Europe publie un guide des bonnes pratiques de gestion de la biodiversité dans le cadre des installations photovoltaïques. Ce guide a été présenté à l'occasion de l'événement Sustainable Europe, lors duquel Enerplan a pu partager au niveau européen les conclusions de sa première phase d'étude sur l'impact du PV au sol sur la biodiversité.
28/11/2022
La réunion du GT Réseau du 24 novembre dernier a réuni une trentaine d'adhérents dans un format hybride. Le support de présentation diffusé lors de la réunion est disponible en téléchargement sur l'espace adhérent. La rediffusion des échanges peut également être mise à disposition des adhérents qui en font la demande auprès d'Aimé Boscq et Othmane El Bouhali.
28/11/2022
L’étude intitulée « Chaleur renouvelable : la grande oubliée de la stratégie énergétique française ? », réalisée par Carbone 4 est publiée ce 28 novembre. Elle fait un focus sur les filières de production de chaleur EnR sans combustion, la géothermie et le solaire thermique. Elle a été soutenue par l’AFPG, ENERPLAN, ARVERNE et Newheat.
23/11/2022
La première campagne de déclaration de gisements EnR dans le cadre de la plateforme AERO se poursuit. RTE relève une dynamique positive avec un nombre et un volume de projets croissant déclaré sur cette plateforme, essentielle à l'anticipation par RTE des travaux à effectuer sur le réseau pour accueillir les projets PV dans le cadre des S3REnR.
23/11/2022
Depuis quelques mois, et conformément aux concertations passées des gestionnaires de réseau, les volumes d'énergie écrêtée dans le cadre du dimensionnement optimal du réseau de transport augmentent fortement et se heurtent à des méthodes de calcul de l'énergie non injectée/non évacuée inadaptées.
15/11/2022
La CRE a publié ce matin une mise à jour du cahier des charges de l'AO PV au sol. Cette mise à jour, à retrouver sur l'espace adhérent et sur le site de la CRE, permet la tenue d'une période avant la fin de l'année, comme souhaité par Enerplan. La période de dépôt des offres se terminera le 16 décembre 2022. Les acteurs auront la possibilité de poser des questions au sujet du cahier des charges jusqu'au 25 novembre.
04/11/2022
La CRE a publié le cahier des charges d'une sixième période de l'appel d'offres PV en ZNI (PV Bâtiment >100 kWc & PV Sol >500 kWc). La période de candidature s'achèvera le 30 décembre 2022 à 14h. Le cahier des charges applicable est à retrouver en téléchargement ainsi que sur le site de la CRE. Toute question ou remarque à son sujet peut être adressée à Aimé Boscq et David Gréau.
02/11/2022
Les difficultés envisagées pour le passage de cet hiver ont poussé les gestionnaires de réseau à mettre en place de nouveaux leviers pour y faire face, comme par exemple exploiter le réseau avec une tension basse. Cette mesure, temporaire et exceptionnelle, a pour but d'éviter d'avoir recours à des coupures d'électricité tournantes de consommateurs, aux moments où la demande sera forte et la production d'électricité faible. Il convient, par anticipation, de s'assurer que l'ensemble des installations de production soient en mesure de contribuer à la sécurité d'approvisionnement.
25/10/2022
Le 16 septembre dernier, RTE a organisé un webinaire de rentrée pour la campagne annuelle de déclaration du gisement de projets dans le cadre des S3REnR.
21/10/2022
La Commission de Régulation de l'Energie dresse tous les deux ans un bilan et une analyse de la mise en place du dispositif de soutien aux énergies renouvelables qu’est le complément de rémunération.
17/10/2022
Dans le cadre de son plan de solarisation, le Ministère des Armées nous informe avoir lancé un nouvel Appel à Manifestation d’Intérêt pour la mise à disposition d’un site implanté sur la commune de Rousies (59), dénommé « terrain d’exercice et stand de tir de Falize » pour une surface de 17,7 ha.
13/10/2022
Plusieurs adhérents ont récemment remonté à l'équipe permanente d'Enerplan des alertes concernant une forte hausse des coûts d'agrégation, notamment du fait de prix de marché élevés répercutée sur les coûts de règlement des écarts.
07/10/2022
Le Sénat a examiné cette semaine en commission des affaires économiques la proposition de loi (déposée fin juin) en faveur du développement de l'agrivoltaïsme. Dans ce cadre, le Conseil d'Administration d'Enerplan a été sollicité pour une audition au Sénat, dans des délais très resserrés. La position défendue par Enerplan, qui reprend les travaux du GT ainsi que ceux des administrateurs, ainsi que le texte adopté par la commission (avec quelques amendements mineurs par rapport au texte initial) sont à retrouver en téléchargement sur l'espace adhérent.
08/09/2022
La DDT du Loiret souhaite recueillir les avis de la filière PV au sujet d'un projet de doctrine PV au sol de la CDPENAF du département, décrivant les conditions selon lesquelles la commission rendrait un avis favorable à un projet au sol.
06/09/2022
La première réunion commune des sous-groupes de travail lancés par Enerplan dans le cadre du GT Réseau s'est déroulée le 21 juillet. Pour rappel, les thématiques traitées par chaque sous-GT sont :
06/09/2022
Le Ministère de la Transition Ecologique a publié ce jour les résultats de la deuxième période de l’Appel d’Offres PPE2 PV au sol, dont la souscription s’est déroulée en mai 2022.
06/09/2022
La Région Nouvelle Aquitaine poursuit sa démarche de favorisation des contrats de gré à gré d'énergie renouvelable (aussi appelés PPA). Une réunion s'est tenue le 28 juillet 2022 pour revenir sur les AMI conduits en 2021 et 2022 et évoquer les travaux en cours et à venir sur 2022-23.
06/09/2022
L'étude menée par l'Office Français pour la Biodiversité étudiant l'impact des clôtures entourant les parcs photovoltaïques se poursuit.
06/09/2022
ENERPLAN a participé fin juin, à un atelier international dédié à l’Agrivoltaïsme organisé par le programme IEA PVPS.
Les éléments présentés sur la situation mondiale de l’agrivoltaïsme, les cadres allemand, israélien, américain et français, sont mis à disposition de nos membres.
02/09/2022
Plusieurs concertations lancées par le gestionnaire de réseau de distribution avant la pause estivale se concluront dans les jours à venir :
02/09/2022
RTE organise conjointement avec les fédérations de producteurs EnR un webinaire de lancement de la campagne de déclaration de gisement EnR via la plateforme AERO. Pour rappel, la plateforme sert d'outil pour collecter les gisements de manière régulière, aisée et plus sécurisée.
01/09/2022
ENERPLAN et le SER préparent la phase 2 de l’étude « Photovoltaïque et biodiversité », qui doit approfondir l’analyse et élargir le périmètre par rapport à la phase 1 de l’étude publiée en mars 2021.
31/08/2022
La CRE publie une importante mise à jour de l'ensemble des cahiers des charges des appels d'offres PPE2 et CRE4. Cette mise à jour fait suite aux intenses discussions d'Enerplan avec le Gouvernement concernant les difficultés rencontrées par nos adhérents pour réaliser les projets lauréats dans un contexte financier et logistique ardu. Après la publication le 28 juillet des mesures pour les projets en guichet ouvert, ces modifications des cahiers des charges répondent à nos demandes formulées dans le Plan d’Urgence au mois de mars. Elles doivent permettre un développement rapide des projets bloqués jusqu’alors dans les files d’attente.
Les mesures retenues sont les suivantes :
30/08/2022
La CRE publie une mise à jour du cahier des charges de l'appel d'offres PPE2 autoconsommation. Cette mise à jour a lieu en vue de la 3e période, dont la souscription est prévue du 5 au 16 septembre 2022. Les évolutions suivantes sont à retenir :
25/07/2022
Suite à plusieurs demandes d'adhérents, Enerplan met en ligne un tableau recensant les quotes-parts S3REnR applicables dans chaque région métropolitaine continentale (à jour au 25 juillet 2022). Ces quotes-parts, applicables à tout projet PV de puissance supérieure ou égale à 250 kVA, sont à retrouver en téléchargement.
25/07/2022
Le préfet de région a approuvé la quote-part du S3REnR Provence-Alpes-Côte d'Azur suite à près de trois ans de procédure de révision. Le schéma révisé est donc entré en vigueur jeudi 21 juillet 2022. Toutes les PTF signées par les porteurs de projets PV redevables à compter de cette date se verront appliquer la nouvelle quote-part de 68,41 k€/MW (anciennement 25,49 k€/MW). Cette nouvelle quote-part financera d'importants travaux sur le réseau électrique, permettant à terme la libération de 6,4 GW de capacité réservée aux projets EnR.
22/07/2022
Enerplan est pilote ou partie prenante de plusieurs travaux ayant trait à l'impact des installations photovoltaïques sur la biodiversité et l'environnement. Vous trouverez une synthèse de ces travaux et les possibilités d'implication des adhérents ci-dessous.
21/07/2022
RTE publié les états techniques et financiers 2021 des S3REnR Bourgogne et Franche-Comté.
21/07/2022
À la suite du deuxième guichet du bac à sable réglementaire de la CRE, le régulateur a publié sa délibération portant sur les dossiers auxquels il a décidé d’octroyer les dérogations demandées.
21/07/2022
RTE a entamé en juin une campagne de déclaration des gisements EnR via la plateforme AERO. Celle-ci a permis de lancer une dynamique positive de recensement avec l’organisation de webinaires pour répondre aux questions des porteurs de projets, le nombre de projets déclarés augmentant par la suite de 300% entre le 1er et le 17 juin pour une totalité de 9GW recensés (toutes filières confondues).
20/07/2022
Dans le dernier numéro des Confidentielles, nous vous annoncions la parution de l’étude de France Territoire solaire sur la vision solaire 2030 pour la France, réalisée avec l’appui du cabinet EY, pour démontrer la valeur globale du solaire en France.
13/07/2022
Suite à la réunion du Comité des Utilisateurs de Réseau de Transport du 23 juin, RTE a lancé une concertation sur les évolutions des cahiers des charges des capacités constructives et « référentiel et maintien des performances ».
07/07/2022
Le 01 avril, SolarPower Europe a publié son rapport « Grid planning and grid connection
07/07/2022
RTE a publié, le 29 juin, l’appel d’offres flexibilités expérimental pour la zone de Perquie.
07/07/2022
Suite au webinaire du mardi 14 juin sur le projet de la migration des Lignes Louées Analogiques en IP, Enedis a mis à disposition une synthèse des réponses aux questions posées lors de cet échange.
07/07/2022
SmartEn a publié en mars son rapport "The implementation of the electricity market design to market to drive demand side flexibility".
04/07/2022
Le 24 juin dernier, la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur a adopté son Plan Solaire Régional (délibération 22-445), qui comprend notamment le dispositif « solaire ready »
15/06/2021
La DGEC a procédé à des ajustements concernant les périodes d'appels d'offres CRE 4 actuellement ouvertes aux candidatures.
13/04/2021
Le 9 mars s'est tenue une réunion de restitution de la première phase de l'étude lancée début 2020 par Enerplan sur l'impact des parcs PV au sol sur la biodiversité.
06/02/2021
Dans le cadre du plan « Place au Soleil », le ministère des Armées lance un troisième appel à manifestation d’intérêt visant à mettre 145 hectares de terrain répartis sur 7 sites métropolitains à disposition de développeurs solaires.
27/03/2020
L'appel à projets Photovoltaïque en autoconsommation est ouvert, suite à l’approbation du dispositif par les élus régionaux.
25/03/2020
L’ADEME a lancé une étude l’agrivoltaïsme : « Définition et état de l’art des systèmes photovoltaïques dans le secteur agricole, collecte de retours d’expérience et production d’un guide de recommandations à destination des pouvoirs publics », qui est réalisée par le consortium ICARE & CONSULT et BLEZAT CONSULTING à ce sujet.
27/02/2020
L’ADEME a lancé une étude exhaustive sur les enjeux environnementaux de la filière photovoltaïque (de l’amont à l’aval, hors extraction des matériaux) sur l’ensemble des technologies photovoltaïques (silicium cristallin, couches minces, OPV, pérovskites…), quelles que soient leurs applications (centrales au sol, ombrière, toiture…).
25/02/2020
Le 27 mai 2020, l’Office franco-allemand pour la transition énergétique (OFATE) organise dans les locaux du Ministère fédéral de l’économie et de l’énergie à Berlin une conférence intitulée " Grandes centrales PV au sol : entre compétitivité et aménagement du territoire ".
24/01/2020
Après une première salve d’un appel d’offres pour 4 sites, le ministère des Armées va lancer une série de compétitions qui doivent s’échelonner jusqu’en 2022 avec un objectif de louer environ 2 000 hectares de terrains aux développeurs solaires.
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