10/03/2025
Enerplan a contribué à la consultation proposée par la Commission Européenne sur l’Acte d’exécution relatif aux critères hors prix du NZIA, qui s’est tenue du 24 janvier au 21 février.
06/03/2025
Les résultats de la 9ème période de l’Appel d’offres Bâtiments et ombrières ont été notifiés aux lauréats et publiés sur le site du Ministère.
06/03/2025
Le Conseil supérieur de l’énergie (CSE) a adopté ce jour, à une très large majorité, un avis qui apporte plusieurs modifications substantielles au projet de révision de l’arrêté tarifaire dit « S21 » présenté par le Gouvernement. La filière solaire appelle désormais ce dernier à prendre en compte ces modifications afin d’éviter un arrêt brutal du déploiement des grandes toitures solaires et des ombrières photovoltaïques.
20/02/2025
Depuis l'annonce, le 12 février par le ministre de l'Industrie et de l'Energie, de la révision des dispositifs de soutien au solaire en toiture et sur ombrières, les échanges n'ont pas cessé entre nous et le gouvernement. Le dialogue se poursuit, comme nous vous en rendions compte hier soir.
19/02/2025
Après la rencontre, ce mardi, avec le cabinet du Premier Ministre, Enerplan et le SER devaient rencontrer jeudi le cabinet de Marc Ferracci, ministre de l’Industrie et de l’Energie. Ce rendez-vous a finalement été avancé - ce qui constitue un bon signe – et a eu lieu cet après-midi.
18/02/2025
Dans le cadre de ses travaux sur l’autoconsommation collective, Enerplan souhaite recueillir des retours d’expériences susceptibles d'enrichir ses interventions, notamment lors du salon Be Positive en mars prochain.
06/02/2025
L’Agence Qualité Construction vient de publier la deuxième édition de son étude sur les dysfonctionnements électriques des installations photovoltaïques. Cette analyse met en lumière les principales causes et caractéristiques des défaillances (l'évolution du PV intégré vers le surimposé modifiant la typologie des sinistres).
06/02/2025
L’autoconsommation individuelle photovoltaïque a connu, entre 2023 et 2024, une croissance record : + 54 % d’installations. Face à cette montée en puissance, l’ADEME publie un avis portant sur les impacts et les leviers pour maximiser ses bénéfices.
06/02/2025
La Commission de régulation de l’énergie a publié sa mise à jour trimestrielle des tarifs de l’arrêté tarifaire S24 ZNI, ainsi que le bilan de développement des projets relevant des arrêtés tarifaires S21 et S24 ZNI.
06/02/2025
La Commission de régulation de l’énergie (CRE) vient d’indiquer le report de la publication des nouveaux tarifs et primes applicables aux installations photovoltaïques sur bâtiments, hangars et ombrières d’une puissance inférieure ou égale à 500 kWc en métropole continentale.
31/01/2025
Ce jeudi 30 janvier se tenait une réunion de filière PV Bâtiment et autoconsommation. La participation a été forte pour ce rendez-vous, avec plus de 200 personnes présentes.
10/01/2025
Le Ministère a publié le calendrier prévisionnel des prochaines périodes de dépôt pour les appels d’offres photovoltaïques sol, bâtiment, neutre et ZNI (Zones Non Interconnectées). Ce calendrier a récemment été confirmé par la Commission de Régulation de l'Énergie (CRE) pour l’année 2025.
04/03/2024
BATIMAT, le salon multispécialiste de la construction et du bâtiment, revient du 30 septembre au 3 octobre 2024, Porte de Versailles à Paris.
29/02/2024
Jeudi 7 mars prochain, de 9h à 12h, Montpellier Méditerranée Métropole organise une réunion d’échanges à destination des installateurs photovoltaïques chez les particuliers et pour le petit tertiaire.
29/02/2024
En janvier, Enerplan a pu échanger en bilatérale avec Enedis, la CRE et RTE sur les sujets Réseau, Flexibilité et Stockage. La déclinaison opérationnelle de l’évolution des S3RENR impulsée par la loi APER a notamment été à l’ordre du jour de tous ces échanges.
19/01/2024
L’arrêté modificatif du guichet S21 du 29 décembre risque d'entraîner une décroissance rapide des tarifs, eu égard aux volumes insuffisants par rapport à la très forte dynamique de conventions de raccordements signées ces derniers trimestres.
07/12/2023
Le 21 novembre dernier, RTE a réuni les fédérations de producteurs pour partager les travaux menés sur le projet d’adaptation du S3RENR Occitanie.
07/12/2023
Le 23 novembre dernier, RTE et la DREAL de la Nouvelle Aquitaine ont convié les gestionnaires de réseau de distribution et les fédérations de producteurs pour le suivi du S3RENR Nouvelle-Aquitaine.
07/12/2023
Le 24 novembre dernier, un comité technique (cotech) rassemblant DREAL, gestionnaires de réseau de distribution et fédérations de producteurs, a été organisé par RTE pour présenter les avancées des réflexions du projet de révision du S3RENR Bretagne.
29/11/2023
Le 28 novembre, à l'initiative d'Enerplan, s'est tenu un atelier questions/réponses sur la plateforme de déclaration de prévisions de projets de RTE.
28/11/2023
Nous vous avions annoncé au début du mois, la possibilité de déposer une nouvelle candidature pour des projets déjà lauréats qui renonceraient à leur premier tarif.
Concernant les détails de cette procédure, vous trouverez en téléchargement et sur votre espace adhérent, les prix plafonds des périodes antérieures à novembre 2022 indexés jusqu’en septembre 2023.
20/11/2023
Le 17 novembre s'est tenue une réunion de la filière PV Bâtiment. Retrouvez ici la vidéo et le document de présentation.
14/11/2023
Comme nous vous l’annoncions précédemment, suivant l’actualisation du site de la Commission de Régulation de l’Energie, la souscription pour la prochaine période de l’AO « Sol » se déroulera entre le 4 et le 15 décembre 2023.
18/10/2023
Au cours du mois de juin, RTE a sondé les producteurs sur les évolutions des S3RENR impulsées par l’article 29 de la loi APER.
09/10/2023
L’arrêté du 19 septembre 2023 modifiant l’arrêté du 21 novembre 2019 fixant le critère de proximité géographique de l’autoconsommation collective étendue a été publié au JO le 7 octobre dernier.
03/09/2023
Dijon Métropole lance une consultation de maîtrise d’œuvre pour la réalisation d’installations solaires photovoltaïque en ombrière (2,8 MWc).
25/08/2023
Le Ministère de la Transition énergétique vient de publier la liste des lauréats de la 5e session de l’Appel d’offres bâtiments PPE2, déposés en juin dernier.
20/07/2023
La Commission de régulation de l'énergie (CRE) a publié ce matin, suite à l’arrêté du 4 juillet 2023 publié le 14 juillet dernier, les nouveaux tarifs et primes applicables pour le trimestre en cours (du 1er mai au 31 juillet).
19/07/2023
Le gouvernement a saisi, lundi 17 juillet, le Conseil supérieur de l’énergie en vue d’une augmentation de 10%, dès le 1er août, du tarif réglementé de l’électricité. L’annonce vient après les déclarations de Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, et de Gabriel Attal, ministre de l’Action et des Comptes publics, évoquant la fin programmée du bouclier tarifaire sur l’énergie en raison de son coût pour les finances publiques (110 milliards d’euros depuis 2021). En moyenne, la hausse pourrait signifier un surcoût pour les ménages de l’ordre de 150 € par an selon Le Monde.
19/07/2023
La Région Pays de la Loire lance, en partenariat avec l’ADEME, un appel à projets pour soutenir le développement de solutions innovantes de gestion intelligente des énergies renouvelables et de récupération (ENRR).
18/07/2023
En avril dernier, Enedis a soumis au Comité de Concertation des Producteurs et des opérateurs de Stockage (CCPS) le projet de nouvelle version de la Documentation technique de référence (DTR) qui portait sur la mise à jour des abaques de sections économiques intégrant la section 400 mm² Alu.
18/07/2023
Courant juillet, Enedis va rendre obligatoire l’expression des puissances soit en kVA ou en kW pour les saisies sur son portail. En outre, les puissances devront exclusivement être indiquées en chiffres entiers, sans décimale.
17/07/2023
Le 11 mai dernier, comme vous le rapportait Enerplan, l’arrêté gelant les coefficients de dégressivité tarifaire pour le second semestre 2023 (du 1er mai au 31 juillet) était examiné en Conseil supérieur de l'énergie (CSE).
03/07/2023
Hespul et le Groupement des Métiers du Photovoltaïque de la Fédération française du bâtiment (GMPV-FFB) publieront en septembre prochain un guide des bonnes pratiques pour la prévention des risques d’incendies sur les installations photovoltaïques.
30/06/2023
Le décret relatif aux modalités de déclaration et de paiement de la contribution sur la rente inframarginale de la production d’électricité a été publié au JO du 30 juin.
30/06/2023
Le Syndicat de gestion des énergies de la région lyonnaise (SIGERLy) lance un Appel à manifestation d’intérêt (AMI) dans le but d’installer des centrales photovoltaïques sur le foncier disponible de 16 de ses communes membres. Objectif : augmenter la quantité d’énergie renouvelable produite sur le territoire.
29/06/2023
« Le solaire est sur la voie rapide ». Dès l’introduction, le « Global Market Outlook » de Solar Power Europe donne le ton. En 2022, le monde a installé plus de nouvelles capacités solaires que jamais auparavant – 239 GW – et passé le cap symbolique du TW. La croissance mondiale est d’abord tirée, on le sait, par la Chine, « leader mondial indiscuté du marché solaire », avec 100 GW à elle seule. L’Espagne est la meilleure élève de la classe européenne, avec 8,4 GW de capacités nouvelles installées l’année dernière. La France ? Elle est entrée dans sa « phase d’accélération », atteignant les 16 GW de capacités totales installées.
29/06/2023
Les difficultés envisagées pour le passage d’hiver ont poussé les gestionnaires de réseau à mettre en place de nouveaux leviers pour y faire face, comme par exemple exploiter le réseau avec une tension basse. Cette mesure, temporaire et exceptionnelle, a pour but d'éviter d'avoir recours à des coupures d'électricité tournantes de consommateurs, aux moments où la demande sera forte et la production d'électricité faible.
28/06/2023
Le 27 juin, Enerplan organisait pour ses membres un webinaire de présentation d’un outil d’estimation des courbes de charge pour les projets d’autoconsommation collective, en partenariat avec ENEDIS.
27/06/2023
La Région Auvergne-Rhône-Alpes a lancé un appel à manifestation d’intérêt « Référencement d’opérateurs solaires offrant un service clé en main d’installations photovoltaïques en toitures et ombrières sur son territoire, pour permettre aux entreprises de maîtriser leurs dépenses énergétiques tout en décarbonant leurs activités ».
27/06/2023
La Direction de la sécurité de l’aviation civile (DSAC) encadre les conditions d’implantation des centrales solaires à proximité des aérodromes, considérant les risques d’éblouissement liés à la réverbération de la lumière sur les panneaux. Le 10 novembre 2022, ces consignes ont été révisées.
27/06/2023
Dans l’optique de faire éventuellement évoluer les conditions des Appels d’offres et en préfiguration des futurs textes de programmation, la Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) ouvre une consultation publique sur les Appels d’offres Autoconsommation et bâtiment.
27/06/2023
La CRE a publié les délibérations sur l’évolution des tarifs d’utilisation des réseaux public d’électricité (TURPE HTA-BT et TURPE HTB), qui prendront effet le 1er août 2023.
26/06/2023
La Commission européenne a rendu le lundi 5 juin un rapport (version FR) synthétisant les réponses des Etats membres quant aux dispositions mises en place par le Règlement d’urgence d’octobre 2022 et les résultats de la consultation publique sur la réforme du marché de l’électricité.
23/06/2023
De plus en plus sollicitée pour des projets d’Autoconsommation Collective (ACC), Enedis a mis en place une nouvelle clé de répartition dite « Full Dynamique ». Grâce à cette nouvelle clé, les Personnes Morales Organisatrices (PMO) pourront répartir la production d’une opération d’ACC de manière dégroupée, c’est-à-dire producteur par producteur, vers chaque consommateur de l’opération.
22/06/2023
Une consultation publique est ouverte jusqu’au 10 juillet prochain, par le ministère de la transition écologique, concernant un projet de décret relatif aux garanties d’origine.
12/06/2023
Enedis a confirmé, jeudi 8 juin, le report de l'entrée en vigueur de la norme EN 50549, initialement prévue pour le 15 juillet prochain. La norme EN 50549 vise à démontrer la conformité des unités de production en matière de protection de découplage.
12/06/2023
Calendrier des appels d’offres transmis par la DGEC et validé par la CRE pour 2023 et 2024.
06/06/2023
Le 24 mai s’est réuni le GT Réseau, Flexibilité et Stockage dans un format hybride. Cette réunion a été l’occasion de faire le point sur les dernières évolutions et relations avec les gestionnaires de réseau. Le support de présentation diffusé lors de la réunion est disponible en téléchargement dans votre espace adhérent. Un compte-rendu des échanges vous sera communiqué dans les plus brefs délais.
06/06/2023
En raison de plusieurs demandes de raccordement dans le département de la Seine-Maritime, RTE prévoit un projet d’adaptation pour le S3RENR Haute-Normandie. En ce sens, RTE lance un recensement du gisement sur toute la région Normandie. Cette étape d’actualisation des gisements sera ouverte jusqu’au 28 juin 2023 inclus.
01/06/2023
Plusieurs textes intéressant la filière ont été présentés récemment au Conseil Supérieur de l’Energie (CSE).
Le décret attendu concernant les obligations d’intégration de dispositifs végétalisés ou d’ombrières photovoltaïques sur les nouveaux parcs de stationnement de plus de 500m2 a été présenté en CSE.
30/05/2023
Enedis a récemment sollicité les avis des parties prenantes sur le document préliminaire de son Plan de Développement du Réseau (PDR). Du 20 février au 30 avril, cet appel à contribution a permis de recueillir les observations qui contribueront à l'élaboration du PDR final, lequel sera prochainement produit et concerté en conformité avec les textes réglementaires.
30/05/2023
Dans sa note d'information du mois de mai 2023 consacrée au solaire, CONSUEL annonce des modifications concernant les dossiers techniques pour le photovoltaïques :
26/05/2023
Un arrêté du 13 mai 2023 (lien) relatif aux définitions transversales relatives à l’activité et aux surfaces agricoles fixe à l’article 8 les conditions dans lesquelles les surfaces comprenant des panneaux photovoltaïques peuvent être éligibles aux aides de la politique agricole commune (PAC).
26/05/2023
Une réunion bilatérale d'Enerplan avec Enedis s'est tenue le 20 avril. Un compte-rendu détaillé des échanges est désormais disponible en téléchargement dans votre espace adhérent.
26/05/2023
Le 23 mai, RTE a diffusé les États Techniques et Financiers (ETF) de l'année 2022 pour les S3REnR des régions Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées et Provence-Alpes-Côte d'Azur.
26/05/2023
Le 24 mai s’est réuni le GT Réseau, Flexibilité et Stockage dans un format hybride. Cette réunion a été l’occasion de faire le point sur les dernières évolutions et relations avec les gestionnaires de réseau. Le support de présentation diffusé lors de la réunion est disponible en téléchargement ci-dessous.
25/05/2023
Chères adhérentes, chers adhérents,
Chaque année depuis 2018, l'UAPV, l'Université de l'autoconsommation photovoltaïque est le rendez-vous où se croisent les expériences et se dessinent les perspectives de l'autoconsommation.
Etat du marché, dynamiques locales, avancées règlementaires et innovations techniques au service des circuits courts solaires : tout cela sera au menu cette année encore, les 19 et 20 septembre à Paris.
Le pré-programme est un peu plus bas ⤵️.
24/05/2023
Pour rappel, après l’élimination de nombreux projets déposés lors des dernières sessions d’appels d’offre (AO) PPE2 PV Bâtiment et PPE2 PV Sol, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) a publié de nouveaux cahiers des charges pour ces AO intégrant des modifications relatives aux garanties financières.
09/05/2023
La séance du Conseil Supérieur de l’Énergie qui se tient jeudi 11 mai examinera un projet d’arrêté modificatif permettant de geler pour un trimestre supplémentaire la décroissance trimestrielle des tarifs. Ce gel vaudra donc pour le trimestre débuté le 1er mai, pour lequel seule la modulation liée à l'inflation sera appliquée.
04/05/2023
La Commission de Régulation de l’Énergie nous informe de la mise en place d’une troisième période de bac à sable réglementaire. Ce dispositif permet l’octroi de dérogations temporaires aux porteurs de projets innovants afin de tester de nouvelles technologies ou de nouveaux services.
26/04/2023
La loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables encadre désormais les contrats de vente directe à long terme d’électricité entre un producteur d’énergies renouvelables et un consommateur final.
25/04/2023
La consultation réglementaire des parties prenantes du projet de révision du S3REnR en Hauts-de-France s’est clôturée le 15 avril dernier.
25/04/2023
Plus de 400 participants ont participé au webinaire organisé le 8 mars par EDF Obligation d’Achat dans le cadre de sa mission de service public de gestion des contrats en Complément de Rémunération. Objectif du webinaire : préciser les modalités d'application de l'Article 38 de la Loi de Finances Rectificative (LFR) 2022, qui introduit une notion de « prix seuil » aux appels d’offre 4.1 à 4.6.
25/04/2023
Pour rappel, après l’élimination de nombreux projets déposés lors des dernières sessions d’appels d’offre (AO) PPE2 PV Bâtiment et PPE2 PV Sol, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) a publié de nouveaux cahiers des charges pour ces AO intégrant des modifications relatives aux garanties financières.
24/04/2023
RTE lance la première adaptation du schéma révisé Bourgogne-Franche-Comté (BFC), entrée en vigueur le 6 mai 2022. Nous vous invitons à consulter le courrier de lancement de la procédure, téléchargeable sur votre espace adhérent, pour plus de détails.
24/04/2023
Comme annoncé lors du dernier CCPS, Enedis lance la concertation des formulaires suivants :
24/04/2023
Le 20 avril, Enerplan et Enedis se sont réunis à l’occasion d’un échange bilatéral consacré aux problématiques réseau. Les principaux points abordés lors de cette rencontre étaient :
24/04/2023
EDF Obligation d'Achat confirme la mise en œuvre de l'évolution initiée par Enedis concernant le changement de pas de temps pour les relevés en courbe de charge, qui passe ainsi de 10 à 5 minutes.
24/04/2023
Comme annoncé lors du dernier Comité de Concertation Producteurs et Stockeurs (CCPS), Enedis met en place un nouveau service de mise à disposition de données sur le Compte Client Entreprise.
21/04/2023
Le Conseil d’Etat a rendu deux décisions fin 2022 réduisant l’assiette imposable des impôts locaux pour les panneaux photovoltaïques, taxe foncière et cotisation foncière des entreprise (CFE).
21/04/2023
Le scénario Région à Énergie Positive (RePOS) de la Région Occitanie comporte des objectifs ambitieux pour la filière solaire photovoltaïque : il est envisagé de multiplier par 8 les puissances d’ici 2050 avec une production qui devra représenter 21 TWh.
18/04/2023
Dans le cadre de la procédure de réduction du tarif d’achat des contrats S6 et S10, plusieurs tribunaux administratifs ont accordé à des sociétés la suspension de la décision du 18 novembre 2021 révisant le tarif de rachat applicable à leur contrat avec EDF OA.
18/04/2023
Le décret n°2023-214 du 27 mars 2023 a modifié plusieurs dispositions réglementaires du Code de l’énergie relatives aux contrats d’achat, au complément de rémunération et aux procédures de mise en concurrence.
29/03/2023
Après consultation des Etats membres en février, la Commission européenne a présenté le 14 mars ses propositions pour réformer le marché de l’électricité afin d’accélérer le déploiement des EnR, de mieux protéger les consommateurs et de renforcer la compétitivité industrielle.
28/03/2023
Enedis vient de lancer un appel d'offres pour des services de flexibilités locales dans 11 zones.
28/03/2023
Enedis a mis en concertation la note NOI-RES_46E relative à la « Démarche et règles d’établissement des Schémas de comptage et de Raccordement au Réseau Public de Distribution BT ou HTA des Installations de Production ou susceptibles d’injecter et de soutirer de puissance supérieure à 36 kVA ».
14/03/2023
Enerplan et le SER ont le plaisir d'annoncer la publication du « Guide kit photovoltaïque d’autoconsommation Plug & Play », conçu pour aider les particuliers à bénéficier de solutions sûres concernant la sécurité électrique intrinsèque de solutions PV d'autoconsommation Plug & Play.
13/03/2023
Consuel a annoncé une mise à jour des dossiers techniques pour les installations de production photovoltaïque, portant la référence SC144 A à D avec la création d'un nouveau dossier technique (SC 144-C2) spécialement dédié aux installations photovoltaïques utilisant des modules PV et un onduleur associé.
01/03/2023
La Commission de régulation de l'énergie (CRE) a publié ce matin, suite à l’arrêté du 8 février 2023, les nouveaux tarifs et primes applicables pendant les trimestres suivants :
du 1er novembre 2022 au 31 janvier 2023 (trimestre tarifaire n°4)
du 1er février 2023 au 30 avril 2023 (trimestre tarifaire n°5)
28/02/2023
La Commission de régulation de l'énergie (CRE) a approuvé un nouveau barème de raccordement d'EDF Systèmes énergétiques insulaires (EDF-SEI) permettant de simplifier et de clarifier les coûts de raccordement des utilisateurs en zones non interconnectées (ZNI) aux réseaux publics de distribution d'électricité.
22/02/2023
Le 2 février 2023, Enedis a tenu la première réunion de l'année de son Comité de Concertation des Producteurs et des Opérateurs de Stockage, qui a permis de faire le point sur plusieurs sujets :
22/02/2023
Dans le cadre du Comité des Utilisateurs de Réseau de Distribution, Enedis lance un appel à contribution sur son Plan de développement de réseau. Le document préliminaire, exposant les principaux enjeux pour le réseau et les valeurs repères pour les investissements sur un horizon de moyen terme, est disponible en ligne pour recueillir les observations du public.
21/02/2023
Développer en synergie l'écosystème du véhicule électrique et celui des énergies renouvelables représente de réelles opportunités pour soutenir la transition énergétique. Pour les mettre en lumière, l’Avere-France, ENERPLAN et le Syndicat des énergies renouvelables (SER), avec le soutien de Wavestone, lancent un groupe de travail commun. Le photovoltaïque est particulièrement concerné par ce groupe de travail.
21/02/2023
Lors de la dernière réunion du Comité de Concertation des Producteurs et opérateurs de Stockage (CCPS) d'Enedis, plusieurs éléments relatifs aux modalités de la mise en application de la norme européenne EN 50549 appliquée aux onduleurs ont été discutés. Pour rappel, cette norme a pour objectif de démontrer la conformité des unités de production aux exigences techniques de raccordement, notamment en matière de protection de découplage.
31/01/2023
Nous vous convions à une réunion en visioconférence de la filière solaire photovoltaïque sur bâtiments et autoconsommation le mardi 7 février de 14h30 à 16h30.
31/01/2023
Suite à des nouvelles difficultés de mise œuvre du S3REnR Nouvelle-Aquitaine, RTE lance un recensement du gisement de projets EnR afin de préparer la révision S3REnR à venir. Pour optimiser les délais d'instruction, les zones à adapter ont été regroupées dans l'adaptation n°2. Veuillez trouver en pièce jointe le courrier de notification du regroupement.
31/01/2023
Alors que le trimestre tarifaire se termine le 1er février, le tarif applicable depuis 3 mois n’est toujours pas connu. En cause, l’attente d’un arrêté modificatif qui doit être favorable la filière afin de mieux prendre en compte l’inflation dans le calcul de la rémunération des projets.
15/12/2022
Le support de présentation de la CRE diffusé à l'occasion du webinaire du 8 décembre 2022 consacré aux AO EnR est désormais disponible en téléchargement sur l'espace adhérent ainsi que sur la page du site du régulateur dédiée à chaque appel d'offres.
15/12/2022
RTE lance un recensement du gisement prospectif de projets EnR en Pays de la Loire afin de préparer la révision à venir du S3REnR. Cette remontée de gisement concerne tous les projets EnR supérieurs à 100 kWc.
14/12/2022
Suite au webinaire du 8 décembre 2022, la CRE confirme les périodes de dépôt des offres suivantes pour les prochaines périodes d'appels d'offres photovoltaïques :
• AO Sol 3e période : 12/12/22 - 23/12/22
• AO Bâtiments 4e période : 09/01/23 - 20/01/23
14/12/2022
Suite à l'enquête conduite mi-octobre, Enerplan relève une forte hausse des coûts d'agrégation des producteurs PV. Les résultats de cette enquête ainsi que l'enquête de la CRE
14/12/2022
ENERPLAN est des membres fondateurs de l’association Sol Solidaire, qui vise à faire reculer la précarité énergétique grâce à l’énergie solaire dans le logement social. Ainsi, l’association Sol Solidaire subventionne grâce aux dons privés qu’elle reçoit, des installations PV sur le patrimoine d’offices HLM qui développent des opérations d’autoconsoPV collective. Chaque tranche de 500 euros récoltée, c’est une famille qui bénéficie d’électricité solaire gratuite, ce qui revient pour elle à une économie de 200 euros par an pendant 30 ans !
13/12/2022
Enerplan est consulté au sujet d'un projet d'adaptation du S3REnR Nouvelle-Aquitaine visant à permettre le raccordement de projets EnR non identifiés jusqu'alors en Charente et dans les Deux-Sèvres. RTE propose d'ajouter un transformateur au poste source de Confolantais,
13/12/2022
RTE a organisé le 28 novembre 2022 un webinaire de présentation et d'échange au sujet de la révision en cous du S3REnR Pays de la Loire.
13/12/2022
Suite aux deux premiers appels à projets dans le cadre du bac à sable réglementaire de la CRE, le régulateur fait évoluer le mode de traitement des dossiers.
13/12/2022
Orléans Métropole lance un plan de solarisation associé à un appel à manifestation d'intérêts visant à installer des panneaux PV sur 21 sites, parmi lesquels 10 bâtiments, 10 parkings et un site non-bâti. Les collectivités ont confié la réalisation d’études de préfaisabilité à des AMO sur ces différents sites et estiment le volume total de puissance installée à 8,8 MWc.
13/12/2022
RTE lance un recensement du gisement prospectif de projets EnR en Bretagne afin de préparer la révision à venir du S3REnR. Cette remontée de gisement concerne tous les projets EnR supérieurs à 100 kWc.
28/11/2022
Le 23 novembre dernier, l’AREC Ile-de-France a organisé son webinaire « Le solaire photovoltaïque sur les parkings franciliens ». A cette occasion, le vice-président de la Région Ile-de-France, Yann Wehrling a présenté l'ambition régionale en matière d’énergie solaire, avec un nouveau programme de soutien financier aux ombrières solaires en autoconsommation (hors cadre du S21), prévoyant jusqu'à 50% de subvention plafonnée à 300 k€ / projet. Les informations sur ce nouveau dispositif ne sont pas encore mises en ligne à date.
28/11/2022
La Région Provence-Alpes-Côte d’Azur nous informe que contrairement à ce qui a été délibéré dans son plan solaire voté cet été concernant le dispositif « Solaire Ready », qu’elle ne pouvait soutenir financièrement les ombrières réalisées dans le cadre de l’arrêté tarifaire S21. En effet, la DREAL PACA lui a indiqué que « pour les structures porteuses des ombrières, il a été considéré que celles-ci étaient prise en compte dans le soutien public, puisqu’elles sont comptabilisées dans les capex qui permettent de dimensionner le soutien de l'Etat. »
28/11/2022
Le projet de loi de finances pour 2023 introduit un plafonnement des prix de vente de l'électricité applicable à certaines installations de production (voir l'article 4 duovicies de la petite loi issue des discussions sénatoriales). Suite à de nombreuses sollicitations d'adhérents, Enerplan vous propose une analyse de l'impact des mesures actuellement discutées (dans leur rédaction après examen en première lecture au Sénat et déclenchement par le Gouvernement de l'article 49.3 de la Constitution pour l'adoption du texte).
28/11/2022
Enedis publie le rapport de concertation concernant la mise à jour du CARD-I HTA. Le GRD y apporte plusieurs éléments de réponse aux questions des adhérents d'Enerplan.
28/11/2022
RTE lance la consultation publique concernant la révision en cours du S3REnR Pays de la Loire. Le projet de schéma révisé, permettrait le raccordement de 3,8 GW de capacités renouvelables additionnelles pour une quote-part de 45,3 k€/MW. L'aboutissement de la révision est aujourd'hui prévu fin 2023.
28/11/2022
La réunion du GT Réseau du 24 novembre dernier a réuni une trentaine d'adhérents dans un format hybride. Le support de présentation diffusé lors de la réunion est disponible en téléchargement sur l'espace adhérent. La rediffusion des échanges peut également être mise à disposition des adhérents qui en font la demande auprès d'Aimé Boscq et Othmane El Bouhali.
25/11/2022
À l’heure de l"écriture de cette brève, le tarif du 4e trimestre applicable depuis le 1er novembre n’est pas encore connu. En cause, l’attente d’un arrêté modificatif qui viendra modifier le coefficient K, qui indexe ces tarifs sur l’inflation.
23/11/2022
La première campagne de déclaration de gisements EnR dans le cadre de la plateforme AERO se poursuit. RTE relève une dynamique positive avec un nombre et un volume de projets croissant déclaré sur cette plateforme, essentielle à l'anticipation par RTE des travaux à effectuer sur le réseau pour accueillir les projets PV dans le cadre des S3REnR.
23/11/2022
Suite à plusieurs relances d'Enerplan, Enedis partage avec la filière les documents de référence associés à la nouvelle consigne de consommation d'énergie réactive applicable aux projets BT (cos ϕ = 0,944 ou tan ϕ = - 0,35).
23/11/2022
Depuis quelques mois, et conformément aux concertations passées des gestionnaires de réseau, les volumes d'énergie écrêtée dans le cadre du dimensionnement optimal du réseau de transport augmentent fortement et se heurtent à des méthodes de calcul de l'énergie non injectée/non évacuée inadaptées.
15/11/2022
La CRE a publié ce matin une mise à jour du cahier des charges de l'AO PV sur bâtiments. Cette mise à jour, à retrouver sur l'espace adhérent et sur le site de la CRE, permet la tenue d'une période avant la fin de l'année, comme souhaité par Enerplan. La période de dépôt des offres se terminera le 23 décembre 2022. Les acteurs auront la possibilité de poser des questions au sujet du cahier des charges jusqu'au 28 novembre.
04/11/2022
La CRE a publié le cahier des charges d'une sixième période de l'appel d'offres PV en ZNI (PV Bâtiment >100 kWc & PV Sol >500 kWc). La période de candidature s'achèvera le 30 décembre 2022 à 14h. Le cahier des charges applicable est à retrouver en téléchargement ainsi que sur le site de la CRE. Toute question ou remarque à son sujet peut être adressée à Aimé Boscq et David Gréau.
02/11/2022
Les difficultés envisagées pour le passage de cet hiver ont poussé les gestionnaires de réseau à mettre en place de nouveaux leviers pour y faire face, comme par exemple exploiter le réseau avec une tension basse. Cette mesure, temporaire et exceptionnelle, a pour but d'éviter d'avoir recours à des coupures d'électricité tournantes de consommateurs, aux moments où la demande sera forte et la production d'électricité faible. Il convient, par anticipation, de s'assurer que l'ensemble des installations de production soient en mesure de contribuer à la sécurité d'approvisionnement.
25/10/2022
Après une série d’échanges avec Enedis et suite aux remontées des adhérents d'Enerplan, le Comité de Concertation des Producteurs et des opérateurs de Stockage a convenu de reporter la mise en application de la nouvelle consigne de consommation d’énergie réactive en BT.
25/10/2022
Le 16 septembre dernier, RTE a organisé un webinaire de rentrée pour la campagne annuelle de déclaration du gisement de projets dans le cadre des S3REnR.
21/10/2022
La Commission de Régulation de l'Energie dresse tous les deux ans un bilan et une analyse de la mise en place du dispositif de soutien aux énergies renouvelables qu’est le complément de rémunération.
13/10/2022
La Région Ile-de-France lance une enquête dans le but de comprendre quels sont les freins et les leviers au développement de solaire photovoltaïque en toiture et sur ombrière de parking en Île-de-France. Les acteurs de la filière sont à ce titre invités à répondre à une courte enquête (5-10 minutes), à retrouver en suivant ce lien : https://forms.office.com/r/5GBPCzR0qR
13/10/2022
Plusieurs adhérents ont récemment remonté à l'équipe permanente d'Enerplan des alertes concernant une forte hausse des coûts d'agrégation, notamment du fait de prix de marché élevés répercutée sur les coûts de règlement des écarts.
13/09/2022
Le Ministère de la Transition Ecologique a publié ce jour les résultats de l’Appel d’Offres Bâtiment 3e période, dont la souscription s’est déroulée en juillet 2022.
06/09/2022
La première réunion commune des sous-groupes de travail lancés par Enerplan dans le cadre du GT Réseau s'est déroulée le 21 juillet. Pour rappel, les thématiques traitées par chaque sous-GT sont :
06/09/2022
Enerplan souhaite attirer l'attention de ses adhérents PV Bâtiment sur une évolution importante des conditions de raccordement des installations PV au réseau basse tension d'Enedis.
06/09/2022
La Région Nouvelle Aquitaine poursuit sa démarche de favorisation des contrats de gré à gré d'énergie renouvelable (aussi appelés PPA). Une réunion s'est tenue le 28 juillet 2022 pour revenir sur les AMI conduits en 2021 et 2022 et évoquer les travaux en cours et à venir sur 2022-23.
06/09/2022
ENERPLAN a participé fin juin, à un atelier international dédié à l’Agrivoltaïsme organisé par le programme IEA PVPS.
Les éléments présentés sur la situation mondiale de l’agrivoltaïsme, les cadres allemand, israélien, américain et français, sont mis à disposition de nos membres.
02/09/2022
Plusieurs concertations lancées par le gestionnaire de réseau de distribution avant la pause estivale se concluront dans les jours à venir :
02/09/2022
RTE organise conjointement avec les fédérations de producteurs EnR un webinaire de lancement de la campagne de déclaration de gisement EnR via la plateforme AERO. Pour rappel, la plateforme sert d'outil pour collecter les gisements de manière régulière, aisée et plus sécurisée.
31/08/2022
La CRE publie une importante mise à jour de l'ensemble des cahiers des charges des appels d'offres PPE2 et CRE4. Cette mise à jour fait suite aux intenses discussions d'Enerplan avec le Gouvernement concernant les difficultés rencontrées par nos adhérents pour réaliser les projets lauréats dans un contexte financier et logistique ardu. Après la publication le 28 juillet des mesures pour les projets en guichet ouvert, ces modifications des cahiers des charges répondent à nos demandes formulées dans le Plan d’Urgence au mois de mars. Elles doivent permettre un développement rapide des projets bloqués jusqu’alors dans les files d’attente.
Les mesures retenues sont les suivantes :
30/08/2022
La CRE publie une mise à jour du cahier des charges de l'appel d'offres PPE2 autoconsommation. Cette mise à jour a lieu en vue de la 3e période, dont la souscription est prévue du 5 au 16 septembre 2022. Les évolutions suivantes sont à retenir :
22/08/2022
Suite à plusieurs saisines de la filière, la DGEC a transmis à Enerplan une note d'interprétation des dispositions de l'arrêté modificatif du S21 publié fin juillet.
25/07/2022
Suite à plusieurs demandes d'adhérents, Enerplan met en ligne un tableau recensant les quotes-parts S3REnR applicables dans chaque région métropolitaine continentale (à jour au 25 juillet 2022). Ces quotes-parts, applicables à tout projet PV de puissance supérieure ou égale à 250 kVA, sont à retrouver en téléchargement.
25/07/2022
Le préfet de région a approuvé la quote-part du S3REnR Provence-Alpes-Côte d'Azur suite à près de trois ans de procédure de révision. Le schéma révisé est donc entré en vigueur jeudi 21 juillet 2022. Toutes les PTF signées par les porteurs de projets PV redevables à compter de cette date se verront appliquer la nouvelle quote-part de 68,41 k€/MW (anciennement 25,49 k€/MW). Cette nouvelle quote-part financera d'importants travaux sur le réseau électrique, permettant à terme la libération de 6,4 GW de capacité réservée aux projets EnR.
21/07/2022
RTE publié les états techniques et financiers 2021 des S3REnR Bourgogne et Franche-Comté.
21/07/2022
RTE a entamé en juin une campagne de déclaration des gisements EnR via la plateforme AERO. Celle-ci a permis de lancer une dynamique positive de recensement avec l’organisation de webinaires pour répondre aux questions des porteurs de projets, le nombre de projets déclarés augmentant par la suite de 300% entre le 1er et le 17 juin pour une totalité de 9GW recensés (toutes filières confondues).
21/07/2022
Les fédérations EnR, les gestionnaires de réseaux et plusieurs installateurs néo-aquitains membres du GMPV se sont réunis le 4 juillet 2022
07/07/2022
Enerplan a remonté à la DGEC l'absence de mention des dates des prochaines périodes de l'appel d'offres autoconsommation dans la version du cahier des charges disponible sur le site de la CRE à fin juin 2022.
11/03/2022
Le Ministère de la Transition Ecologique publie une liste des systèmes éligibles à la prime d'intégration paysagère prévue par l'arrêté tarifaire S21 (aussi appelée "prime tuile").
22/02/2022
Au cours du mois de février ont été publiés par le Ministère de la Transition Ecologique et la Commission de Régulation de l'Energie les résultats de la première période des appels d'offres PPE2 Bâtiment et Autoconsommation.
23/12/2021
Suite à la publication récente des résultats de la dernière période de l'AO Bâtiment CRE4, Enerplan tient à rappeler à ses adhérents leurs obligations en tant que lauréats de ce régime de soutien de l'Etat, notamment eu égard à la parution, récente elle aussi, de l'arrêté tarifaire S21.
05/12/2021
Le 19 novembre dernier, la DGEC a réuni les parties prenantes pour discuter des modalités de compensation du TURPE dans le cadre des appels d'offres Autoconsommation PPE2.
13/10/2021
Nous l’attendions depuis les premières annonces d’une hausse du plafond du guichet de février 2020, il est désormais arrivé. L’arrêté tarifiaire S21 a été publié ce matin au Journal Officiel. Sont désormais éligibles les installations utilisant l'énergie solaire photovoltaïque implantées sur bâtiment, hangar ou ombrières d'une puissance crête installée inférieure ou égale à 500 kilowatts.
11/10/2021
Vous travaillez dans le domaine du PV bâtiment ou vous cherchez à saisir les opportunités croissantes dans ce domaine ? Vous souhaitez établir de nouveaux contacts et trouver des partenaires pour de futurs projets dans le cadre de programmes de financement européens et/ou nationaux ?
10/10/2021
Lors de la 4e édition de l'Université de l'autoconsommation photovoltaïque, les 21 et 22 septembre derniers, Yannick Perez, enseignant chercheur à CentraleSupélec (Université Paris-Saclay), a dévoilé les résultats de l'étude financée par ENERPLAN : "Villes solaires et mobilité électrique individuelle, étude de cas sur Paris, Lyon et Marseille" qu'il a menée aux côté d'Adewale Arowolo.
15/06/2021
La DGEC a procédé à des ajustements concernant les périodes d'appels d'offres CRE 4 actuellement ouvertes aux candidatures.
04/04/2021
Le ministère de la Transition écologique vient de publier les résultats de la 9e période de l’appel d’offres autoconsommation, clôturée le 16 décembre 2020.
27/03/2020
Dans le cadre de l’expérimentation E+C-, et en prévision de la future réglementation environnementale, une analyse de cycle de vie de l’ensemble des matériaux constituant les bâtiments neufs doit être menée pour calculer leur empreinte carbone.
04/03/2020
Les résultats de la neuvième période de l’appel d’offres bâtiment ont été publiés.
Cette période est de nouveau sous-souscrite, et voit la désignation de 306 nouveaux lauréats pour développer des installations photovoltaïques sur bâtiment, pour un volume de 150MW (300 en volume cible).
27/02/2020
L’ADEME a lancé une étude exhaustive sur les enjeux environnementaux de la filière photovoltaïque (de l’amont à l’aval, hors extraction des matériaux) sur l’ensemble des technologies photovoltaïques (silicium cristallin, couches minces, OPV, pérovskites…), quelles que soient leurs applications (centrales au sol, ombrière, toiture…).
31/01/2020
Suite à une demande ayant émergé lors des réunions de filière, l’équipe d’Enerplan a fait le point de manière synthétique sur les implications juridiques et fiscales des différents schémas d’autoconsommation, individuelle ou collective, et de vente à un consommateur d’une production solaire.
27/01/2020
Laetitia Brottier, vice-présidente Bâtiment, a rencontré le 24 janvier dernier le cabinet de Bruno Lemaire, ministre de l’Économie et des finances. L’objectif de ce rendez-vous, à notre demande, était de sensibiliser le Ministère sur les grandes difficultés rencontrées depuis 2017 par les installateurs pour accéder aux assurances (décennale et responsabilité civile professionnelle), qui pénalisent tant les entreprises en exercice que les nouveaux entrants.
19/01/2020
Nous avons participé le 28 janvier à une nouvelle réunion sous l’égide de la CRE et de la DGEC consacrée au stockage. L’ordre du jour tournait essentiellement autour des questions de captation et valorisation des garanties d’origines. Il a été admis que ce sujet dépassait cependant largement la seule question du stockage, et constituait un champ de réflexion en soi.
09/05/2019
Enedis a lancé le 30 novembre 2018 un appel à contributions afin de co-construire avec les acteurs de marché et les collectivités, les modalités opérationnelles portant sur l'utilisation des flexibilités dans le cadre de la gestion du réseau public de distribution : modalités de mises en concurrence, offres des acteurs, contractualisation, etc. Ce dernier s'est clos le 1er mars 2019. Point sur les premiers résultats.
ESPACE ADHERENT
