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Projet de loi de finances 2019 : les mesures qui impactent les filières solaires

09/01/2019

La loi de finances pour 2019, adoptée fin décembre dans un contexte particulier de mobilisation, contient plusieurs dispositions qui affectent directement ou indirectement les filières solaires pour cette année 2019.

L’annulation de la hausse de la contribution climat énergie et la suppression de la trajectoire dans son ensemble réduit la visibilité précédemment acquise, qui devait amener la CCE aux alentours de 86 euros en 2022 (contre 46 en 2018). En cela, elle risque de pénaliser les solutions de chaleur renouvelable au premier titre desquelles la chaleur solaire.

Le CITE est reconduit selon des critères proches de 2018. Le solaire thermique, et la part thermique des systèmes hybrides, figure toujours au rang des solutions permettant d’ouvrir un crédit d’impôt. Dans certains cas (plafonds de revenus des aides de l’ANAH), la pose entre désormais dans les dépenses éligibles au crédit d’impôt.  Dans ce cas, 30% de la facture pose pourrait être rendue en crédit d’impôt, et le même taux s’appliquer pour la part « équipement » (dans la limite d’un plafond fixé par décret).

Le coup de pouce via les CEE pour le changement des chaudières au fuel est maintenu et concerne les systèmes solaires combinés pour notre filière. A noter que les frais de dépose de la cuve pourront entrer dans le bénéfice du CITE à hauteur de 50%. Les primes CEE ont été augmentées, comme le stipule l'arrêté publié dans le Journal Officiel du jeudi 10 janvier 2019.  Elles se portent à 4 000 €, au moins, pour les ménages en grande ou très grande précarité énergétique et 2 500 €, au moins, pour les autres ménages.

Le prêt à taux zéro pour les travaux énergétiques a également été prorogé et simplifié. Il est désormais disponible sans bouquet de travaux, et pourra bénéficier aux changements de systèmes de chauffage et d’eau chaude sanitaire.

Exonération de taxe foncière, clarification bienvenue intervenue dans cet exercice budgétaire. En effet, certains bâtiments publics étaient sous la menace d’une imposition au titre de la taxe foncière du fait qu’ils étaient équipés de panneaux solaires, et dès lors générateurs de revenus. Le législateur a clarifié cette situation et précisé dans la loi de finances que l’équipement solaire ne modifiait pas la vocation du bâtiment, et qu’il restait non imposable au titre du foncier.

Enfin, les réseaux de chaleur pourront inclure le solaire thermique dans le calcul des énergies renouvelables composant le mix. Cette part ENR du mix est importante, car elle permet au réseau de faire bénéficier ses clients d’un taux de TVA réduit à 5,5%. Restituer ainsi au solaire thermique ses qualités d’énergie renouvelable du point de vue fiscal pourra inciter les gestionnaires et propriétaires de ces réseaux de chaleur à augmenter la part de chaleur solaire dans leurs réseaux.

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